Bruxelles veut continuer à abaisser graduellement les prix maximum que peuvent facturer les opérateurs pour des communications vocales et l'envoi de SMS en itinérance à l'étranger ("roaming").
Elle veut aussi étendre ce système de plafonds aux prix de détail facturés pour l'usage d'Internet via un réseau de téléphonie mobile. Pour de tels envois de données, jusqu'ici seuls les tarifs de gros étaient régulés.
Et à partir de l'été 2014, Bruxelles veut permettre aux consommateurs qui le souhaitent d'acheter séparément des forfaits spécifiques pour leurs communications à l'étranger, auprès de l'opérateur de leur choix et sans avoir à changer de numéro. Elle espère ainsi créer suffisamment de concurrence pour rendre à terme le système de plafonds sur les prix inutile.
L'UE impose depuis 2007 des prix maximums pour les appels vocaux en itinérance dans l'UE. Ils ont depuis baissé régulièrement et été étendus à d'autres services de téléphonie, comme les SMS.
En théorie, ce système de plafonds arrivait à échéance à l'été 2012. Mais la Commission avait déjà laissé entendre à plusieurs reprises qu'elle voulait le prolonger, car elle estime la concurrence toujours insuffisante et les prix toujours trop élevés.
Dans le détail, le prix de détail maximum pour les appels vocaux passés depuis un téléphone portable lors d'un déplacement à l'étranger, aujourd'hui de 0,39 euro la minute hors TVA, baisserait à 0,32 euro au 1er juillet 2012, 0,28 euro au 1er juillet 2013 et 0,24 euro au 1er juillet 2014, selon le projet de la Commission.
Pour les appels reçus à l'étranger, le plafond (0,15 euro aujourd'hui) passerait à 0,11 euro en juillet 2012 et 0,10 euro en juillet 2013. Pour les SMS, le tarif serait ramené de 0,11 euro aujourd'hui à 0,10 euro au 1er juillet 2012.
Pour ce qui concerne enfin l'usage d'Internet en roaming, Bruxelles veut introduire au 1er juillet 2012 un prix maximum de 0,90 euro par mégaoctet. Il baissera ensuite à 0,70 euro en juillet 2013, et 0,50 euro en juillet 2014.
Jusqu'à présent, seuls les tarifs de gros pratiqués par les opérateurs entre eux étaient plafonnés en Europe. Mais les réductions de coûts ainsi imposées "ne sont pas répercutées sur les prix de détail", qui restent environ 50 fois plus élevés à l'étranger qu'au niveau domestique, souligne le document.
De tels prix sont "un cauchemar pour les hommes d'affaires, les touristes, les jeunes", qui "n'osent pas utiliser leur mobile et encore moins leurs téléphones multifonctions" quand ils se déplacent en Europe, avait encore dénoncé en décembre la commissaire chargée des télécoms, Neelie Kroes.
L'objectif affiché par la Commission est d'arriver d'ici 2015 à un véritable marché unique de la téléphonie en Europe, avec une différence proche de zéro entre le prix des communications mobiles domestiques et en itinérance à l'étranger.
Neelie Kroes devrait présenter ses propositions définitives courant juin. Le projet de texte est donc susceptible d'être encore modifié d'ici là.
AFP/VNA/CVN