Plusieurs experts en droit international ont avancé des arguments et produit des preuves juridiques démontrant le caractère transgressif des agissements chinois.
Selon eux, la Chine a faussement interprété de manière intentionnelle la Convention des Nations unies sur le droit de la mer de 1982. Elle a agi avec une particulière mauvaise foi en transformant des zones non-contentieuses en zones litigieuses aux seules fins de s’approprier toute la Mer Orientale.
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| La Chine a installé illégalement la plate-forme de forage Haiyang Shiyou-981 à l’intérieur du plateau continental vietnamien |
Mais la Chine n’a pas seulement violé les droits souverains et de juridiction du Vietnam. Elle a encore compromis la liberté de navigation en menaçant la paix et la sécurité dans la région.
Le 5 mai dernier, le Département d’océanographie chinois a publié une interdiction de navigation dans un rayon de trois milles marins à partir de l’emplacement de la plate-forme Haiyang 981. Là encore, cette décision va à l’encontre de la Convention sur le droit de la mer de 1982, affirme Nguyên Thi Lan Anh : «En déployant bateaux et avions de chasse en mer Orientale, la Chine a porté préjudice à la liberté de navigation du Vietnam mais aussi de tous les pays au monde. Lorsque les bateaux de la police maritime vietnamienne étaient à 7-10 milles marins de la plate-forme chinoise, ils ont été intimidés et attaqués par des navires chinois, y compris militaires. N’importe quel autre bateau traversant cette zone risque de s’exposer à la même réaction brutale. La Mer Orientale est une zone d’échanges importante du monde. Et si tous les bateaux qui naviguent par là sont entravés de cette façon, il s’agit alors d’une violation de la liberté de navigation, un droit prévu par l’article 58 de la Convention sur le droit de la mer de 1982.»
Si l’on se réfère aux documents juridiques en vigueur tels la Charte de l’ONU, la Convention onusienne sur le droit de la mer, le «Règlement international pour prévenir les abordages en mer», ainsi que les engagements entre l’ASEAN et la Chine, il va sans dire que la Chine a mis à néant le droit international en violant la souveraineté d’un pays côtier voisin.
Une malhonnêteté sémantique honteuse
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| Un navire de la Surveillance halieutique du Vietnam est attaqué par le canon à eau de grande puisse de la partie chinoise. |
D’après l’avocat Lê Thanh Son, l’installation de la plate-forme Haiyang 981 sur le plateau continental vietnamien est une nouvelle étape dans la stratégie chinoise visant à s’accaparer de toute la mer Orientale.
En transformant des zones non-contentieuses en zones litigieuses, dont le récif Scarborough des Philippines, la Chine a travesti malhonnêtement et intentionnellement la réalité historique pour duper l’opinion publique qui pourrait croire à l’existence d’un chevauchement des zones économiques exclusives des différents pays de la région. Par cette malhonnêteté, la Chine ambitionne de transformer sa sournoise ligne de «langue de bœuf» en une frontière territoriale reconnue sur le long terme.
L’avocat Le Thanh Son souligne : «Les Chinois essayent de transformer des zones non-litigieuses en zones litigieuses pour revendiquer ensuite leur souveraineté sur ces zones. C’est une pratique extrêmement dangereuse. Partant d’informations mensongères, ils tentent de faire croire à la communauté internationale qu’ils ont installé leur plate-forme dans une zone litigieuse. Cependant, le Vietnam rejette catégoriquement la position de la Chine et affirme qu’il ne s’agit pas d’une zone litigieuse mais bien d’un acte d’invasion.»
Le Vietnam dispose de toutes les bases juridiques et historiques légitimant sa souveraineté sur les archipels de Hoàng Sa et de Truong Sa, ses droits souverains et de juridiction sur sa zone économique exclusive et son plateau continental suivant les dispositions de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer de 1982.
Le Vietnam est désireux de contribuer à la paix et au développement de la région, tout en préservant de bonnes relations avec la Chine. Il perpétue ses efforts pour régler ce différend par la voie du dialogue. En revanche, qu’a fait la Chine pour «régler convenablement la question maritime, pour faire de la mer Orientale une mer de paix, d’amitié et de coopération», selon l’esprit de la convention bilatérale sur le règlement des problèmes dans cette mer, que le Vietnam et la Chine avaient signée à Pékin en 2011? La réponse semble évidente, et l’opinion internationale attend de voir comment les Chinois vont se comporter.
VOV/VNA/CVN