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| La CPA juge que Pékin occupe des territoires sans base juridique en Mer Orientale. |
| Photo : CPA |
La Cour permanente d’arbitrage (CPA), constituée conformément à l’Annexe VII de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM), a rendu le 12 juillet sa sentence unanime sur le contentieux maritime entre la Chine et les Philippines au sujet des eaux stratégiques de la Mer Orientale.
"Le tribunal juge qu’il n’y a aucun fondement juridique pour que la Chine revendique des droits historiques sur des ressources dans les zones maritimes à l’intérieur de la +ligne des neuf traits+" (une délimitation en "neuf pointillés" apparue sur des cartes chinoises des années 1940), a estimé la CPA.
Elle estime en outre que les revendications chinoises sur cette vaste zone maritime, découlant de la "ligne des neuf traits", ne reposent sur aucune base légale et qu’aucune des îles de l’archipel de Truong Sa (Spratly) ne peut conférer à la Chine une zone économique spéciale (ZEE).
Tandis que les Philippines, qui avait saisi formellement la justice internationale le 22 janvier 2013, ont salué la décision de la CPA, la Chine, qui avait boycotté les audiences à la CPA sur l’affaire, «ne reconnaît pas et n’accepte pas» la décision d’arbitrage rendue, «nulle et non avenue».
Les autorités chinoises avaient déjà fait savoir qu’elles ne tiendraient aucun compte d’un verdict susceptible de remettre en cause ses prétentions de souveraineté sur cette mer. Pour asseoir ses revendications, la Chine a agrandi des îlots ou récifs et y a implanté pistes d’atterrissage, ports et autres installations.
Trois jours avant la date fixée par la CPA pour rendre sa décision cruciale, la Chine a même repris ses exercices militaires en Mer Orientale, envoyant un nouveau message fort pour réaffirmer sa souveraineté dans cette zone stratégique extrêmement riche en hydrocarbures.
Cependant, la loi s’applique également à la Chine, et l’Europe ne peut rester neutre sur ce différend, a indiqué Die Zeit, estimant qu’il n’est pas facile de trouver une solution diplomatique mais l’Europe doit désigner clairement la violation du droit international par Pékin et la condamner.
VNA/CVN