>> Immigration : le Sénat français s'empare d'un projet de loi volcanique
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| Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin (gauche), et le président de la République, Emmanuel Macron le 24 juillet à Nouméa. |
| Photo : AFP/VNA/CVN |
"Nous verrons ce que nous déciderons", a déclaré lundi soir le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, expliquant qu'Emmanuel Macron, qui a refusé sa démission, avait demandé qu'on lui présente mardi "une suite pour ce texte".
Après un rejet serré mais spectaculaire par les votes cumulés des députés de gauche, des Républicains (LR) et du Rassemblement national (RN), trois chemins se présentent à l'exécutif : renvoyer le texte au Sénat pour une nouvelle lecture, le soumettre à une Commission mixte paritaire (CMP) composée de députés et sénateurs, ou tout simplement renoncer. Mais les trois options ont leurs inconvénients.
Un nouveau passage devant le Sénat serait l'assurance de ressortir avec un texte encore durci, et potentiellement difficile à faire accepter par l'aile gauche de la majorité.
La chambre haute avait largement fait pencher la copie du gouvernement à droite lors de la première lecture, en supprimant par exemple l'Aide médicale d'État (AME) qui permet aux étrangers sans papiers de bénéficier de soins de santé.
Une CMP, qui réunit à huis clos sept députés et sept sénateurs pour tenter de s'accorder sur une mouture du texte permettrait peut-être d'aboutir à une version commune. Mais elle devrait encore être votée au Sénat et à l'Assemblée, où le gouvernement devra repartir à la chasse aux voix... ou prendre le risque d'un 49.3 qui l'exposerait à une motion de censure.
L'exécutif pourrait-il tout simplement abandonner son texte ? En théorie oui, mais ce serait un aveu d'échec, alors que le projet de loi est dans l'impasse depuis 18 mois. Emmanuel Macron a appelé ses ministres à lever les "blocages" pour "aboutir à un texte de loi efficace", selon l'Élysée.
AFP/VNA/CVN
