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| Le Sénat se penche à partir du 6 novembre sur le bouillant projet de loi immigration, contesté par les oppositions comme les associations. |
| Photo : AFP/VNA/CVN |
En présentant il y a un an les contours de la loi promise par Emmanuel Macron durant sa campagne de 2022, le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, en avait ainsi résumé l'esprit : "Être méchant avec les méchants et gentil avec les gentils".
Derrière cette simplicité enfantine se cache la difficulté de contenter tout le monde : la droite sur le volet répressif, en facilitant les expulsions d'étrangers délinquants; la gauche sur le volet intégration, avec la régularisation de travailleurs.
Le gouvernement doit manœuvrer serré pour décrocher un accord, sous peine de dégainer à nouveau l'article 49.3 de la Constitution, qui permet une adoption du texte sans vote, mais expose à une motion de censure. Une menace brandie par LR mais qui a peu de probabilité d'aboutir sans le soutien de la gauche.
"Nous chercherons des majorités", a répété lundi 6 novembre la Première ministre, Elisabeth Borne, sur France Inter. Dimanche 5 novembre, M. Darmanin était également convaincu de trouver "une voie de passage" et rappelé son opposition à l'utilisation du 49.3.
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| La Première ministre Elisabeth Borne, le 3 novembre à Caen. |
| Photo : AFP/VNA/CVN |
"Illusionniste !", lui a répondu lundi 6 novembre le président des députés LR, Olivier Marleix, sur Europe 1.
Le président de la République, Emmanuel Macron, a de son côté envoyé un signal à la droite en se disant prêt dimanche soir à élargir le champ des référendums aux questions de société, dont l'immigration, une demande pressante de LR. "C'est insuffisant", a commenté M. Marleix.
Les cartes vont d'abord s'abattre au Sénat, où droite et centristes détiennent la majorité et pourraient remanier le texte à leur main, à condition de s'entendre entre eux.
Car les deux alliés peinent à s'accorder sur l'article 3, qui prévoit un titre de séjour d'un an renouvelable pour les travailleurs sans papiers dans des secteurs en pénurie de main d'œuvre. Un point dont LR a fait une ligne rouge et dont l'examen, prévu mardi 7 novembre, pourrait être repoussé en attendant un éventuel compromis.
"Bon sens"
"On ne peut pas à la fois avoir un texte qui veut expulser plus, tout en régularisant plus", argue le président des sénateurs LR ,Bruno Retailleau, refusant tout "signal de faiblesse", alors que les demandes d'asile ont explosé en 2022 (+31,3 % par rapport à 2021), proche du record de 2019 (137.046 contre 138.420 premières demandes).
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| Le patron des sénateurs LR, Bruno Retailleau, le 3 juillet. |
| Photo : AFP/VNA/CVN |
Cette mesure n'entraînera pas "un appel d'air" pour l'immigration illégale, a répondu lundi 6 novembre Mme Borne, évoquant plutôt "une mesure de bon sens, largement partagée", notamment par les employeurs.
La secrétaire générale de la CFDT, Marylise Léon, a estimé que l'article 3 était "un minimum" et qu'il fallait aller au-delà d'un an.
Le patron des centristes, Hervé Marseille, plaide pour une inscription a minima dans la loi du principe, en laissant une large part d'appréciations aux préfets.
En 2022, 34.029 sans-papiers ont été régularisés, en hausse de 7,8% par rapport à 2021.
La mesure divise jusqu'au sein de la majorité, l'aile sociale de la macronie l'ayant érigée en totem, en cherchant des soutiens à gauche.
"La majorité est attachée à l'équilibre de ce texte", a déclaré la députée Stella Dupont, rattachée au groupe Renaissance et qui s'est dite "troublée" par certaines "expressions" du gouvernement. "Je ne suis pas inquiète mais je ne voterai pas n'importe quoi", a-t-elle prévenu lors d'un point de presse tenu aux côtés de parlementaires de gauche.
Dans le même temps, un rassemblement est prévu devant le Sénat par plusieurs associations opposées au projet, craignant la suppression de l'aide médicale d'État (AME) pour les sans-papiers, réduite en aide médicale d'urgence. Cette proposition a suscité l'émoi dans les rangs du MoDem : 26 députés ont cosigné lundi 6 novembre une tribune dans le journal La Croix pour défendre le maintien de cette "exception sanitaire française".
Les débats porteront aussi sur l'instauration d'une politique de quotas migratoires déterminés annuellement par le Parlement ou encore la restriction des conditions du regroupement familial.
L'exécutif mise sur le soutien de l'opinion. Selon une étude Opinionway pour le journal Le Parisien, 87% des sondés estiment qu'il faut changer les règles relatives à l'immigration.
AFP/VNA/CVN
