La réforme du prêt à taux zéro, concernant essentiellement les logements neufs, vise à renforcer l'accession à la propriété des ménages les plus modestes, qui pourront "bénéficier d'un différé de remboursement de 100%", indique un communiqué du ministère français du Logement.
 |
| Deux dispositifs de la Loi Duflot sur le logement social, à savoir la réforme du Prêt à taux zéro (PTZ+) et l'aide à l'investissement locatif, entreront en vigueur le 1er janvier |
Les foyers qui se trouvent dans la tranche la plus basse des revenus pourront commencer à rembourser leur prêt "qu'après une durée de 14 ans". Ce délai est de 5 ans pour les ménages situées dans la tranche juste au-dessus. Le dispositif d'aide à l'investissement locatif prévoit quant à lui une réduction d'impôt de 18% "sur le revenu pour l'acquisition ou la construction d'un logement neuf en zone tendue".
"En contrepartie, le propriétaire devra mettre son bien en location pendant neuf ans au minimum, à un loyer plafonné et inférieur au marché, et à des locataires sous plafonds de ressources", précise encore le ministère qui estime que cette mesure devrait permettre la construction de 40.000 logements en 2013.
Le premier projet de loi Duflot sur le logement social avait été censuré par le Conseil constitutionnel avant d'être modifié, et adopté par le parlement.
Les objectifs de la deuxième mouture sont restés les mêmes : favoriser le logement social en accordant la cession de terrains publics à bas prix, voire gratuitement, en faisant passer de 20% à 25% la proportion des logements sociaux dans les communes de plus de 3.500 habitants (1.500 en Île-de-France) et en multipliant par cinq les pénalités exigibles des communes récalcitrantes.
AFP/VNA/CVN