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>> Huê : 933 tonnes de déchets plastiques collectées grâce à un projet
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| Une famille dans l'arrondissement de Go Vâp, à Hô Chi Minh-Ville, trie ses déchets afin de les revendre pour le recyclage. |
| Photo : Thành Nguyên/CVN |
Selon le Département de la police de l’environnement relevant du ministère de la Police, le Vietnam génère chaque année environ 3,5 millions de tonnes de déchets plastiques, dont seulement 1,28 million de tonnes, soit 33%, sont recyclées. Chaque habitant produit en moyenne entre 37 et 41 kg de déchets plastiques par an.
Environ 65% des déchets plastiques au Vietnam risquent d’être rejetés dans les rivières, les lacs, les canaux ou les zones maritimes, voire directement dans l’environnement, provoquant ainsi une pollution des sols, de l’eau et de l’air.
Jusqu’à présent, les dispositions relatives au recyclage des emballages, piles et équipements électroniques étaient dispersées dans le décret 08/2022 ainsi que dans plusieurs textes modificatifs et complémentaires. Le gouvernement vient de promulguer le décret 110, qui harmonise ces réglementations et précise davantage les normes obligatoires de recyclage applicables à ces produits.
Le champ d’application couvre de nombreuses catégories de produits courants, allant des emballages en papier, plastique, métal ou verre aux pneus, équipements électroniques, batteries, piles et huiles lubrifiantes.
Cette obligation ne concerne pas uniquement les fabricants directs, mais s’étend également aux entreprises de sous-traitance ainsi qu’aux entités mandatées pour l’importation.
Taux de recyclage obligatoire
Le taux de recyclage obligatoire correspond à la proportion minimale de produits ou d’emballages devant être recyclés, calculée sur la base du volume total mis sur le marché par les fabricants ou importateurs au cours de l’année concernée.
Par exemple, pour les emballages, le taux imposé est de 22% pour l’aluminium et les emballages rigides en PET, contre 20% pour les emballages en papier, carton ou métal ferreux. Ainsi, une entreprise commercialisant 100 tonnes d’emballages en aluminium ou en PET devra en recycler au minimum 22 tonnes.
Concernant les équipements électroniques grand public, les téléphones mobiles sont soumis au taux le plus élevé, fixé à 15%, suivis des ordinateurs, imprimantes et photocopieurs, avec un taux de 9%. Les batteries au plomb et les piles rechargeables - à l’exception des batteries au lithium et des batteries nickel-hydrure métallique destinées aux moyens de transport - sont soumises à des taux variant entre 8% et 15%.
Ces taux ne seront pas fixes et feront l’objet d’une révision tous les trois ans. La première revalorisation est prévue pour 2029.
Deux options pour les entreprises : recycler ou contribuer financièrement
Les fabricants et importateurs pourront choisir entre deux mécanismes.
Ils pourront assurer eux-mêmes le recyclage s’ils disposent des capacités nécessaires, faire appel à des entreprises spécialisées ou mandater un organisme intermédiaire chargé de la collecte et du recyclage. Les plans ainsi que les rapports annuels de recyclage devront être transmis avant le 1er avril de chaque année via le Système national d’information.
Les entreprises qui ne souhaitent pas organiser directement le recyclage pourront s’acquitter de leur obligation par une contribution financière au Fonds vietnamien de protection de l’environnement afin de soutenir les activités de recyclage.
Le montant de cette contribution sera calculé selon une formule spécifique prenant en compte le volume de produits commercialisés, le taux de recyclage obligatoire ainsi que le coût estimé du recyclage pour chaque catégorie de produit. Les contributions devront être versées avant le 20 avril de chaque année.
Le décret prévoit également plusieurs exemptions afin de soutenir les petites et moyennes entreprises. Les fabricants et importateurs réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 30 milliards de dôngs pour les produits et emballages concernés seront exemptés de cette obligation. Les produits destinés à l’exportation ou relevant du régime d’importation temporaire pour réexportation bénéficieront également de cette exemption.
Le recyclage devra produire des matériaux réutilisables
Le décret 110 précise de manière détaillée les normes de recyclage obligatoires afin de garantir la qualité des produits issus du recyclage.
Ainsi, le recyclage ne pourra pas se limiter à une simple collecte des déchets, mais devra aboutir à la production de matériaux ou de produits réutilisables. Par exemple, pour les emballages plastiques, les procédés de recyclage devront permettre la fabrication de granulés plastiques commercialisables ou de produits spécifiques. Les solutions consistant uniquement à produire des fragments de plastique ou à utiliser ces déchets comme combustible ne seront pas reconnues comme conformes.
Pour les équipements électroniques contenant des écrans ou des ampoules en verre, les procédés devront inclure le démontage, le tri et le broyage du verre afin qu’il puisse être réutilisé comme matière première dans d’autres processus de production, notamment pour la fabrication de briques sans cuisson ou de béton.
Ce niveau de précision vise à empêcher les pratiques de recyclage purement formelles, inefficaces ou susceptibles de générer une pollution secondaire.
Le décret entrera en vigueur le 25 mai.
Taux et normes de recyclage obligatoires pour certains emballages
Les emballages en papier et carton, y compris ceux recouverts d’un revêtement sans perdre leur nature initiale, seront soumis à un taux de recyclage obligatoire de 20 %. Le recyclage devra permettre la production de pâte à papier commercialisable, d’emballages ou d’autres produits spécifiques.
Emballages multicouches à base de papier : Les emballages composés de plusieurs couches contenant du papier seront soumis à un taux de recyclage de 15%, avec les mêmes exigences de traitement.
Emballages en aluminium : Le taux obligatoire est fixé à 22%. Le recyclage devra permettre la fabrication de nouveaux emballages ou d’autres produits spécifiques.
Emballages en fer et autres métaux : Le taux de recyclage obligatoire est fixé à 20%.
Emballages rigides en PET : Les emballages rigides en PET seront soumis à un taux de 22%. Le recyclage devra produire des granulés plastiques commercialisables ou d’autres produits spécifiques, à l’exclusion des fragments plastiques ou des combustibles.
Emballages rigides en HDPE, LDPE, PP et PS : Le taux obligatoire sera de 15%, avec les mêmes exigences de recyclage que pour le PET.
Emballages rigides en EPS, PVC et autres plastiques rigides : À l’exception des plastiques biodégradables, ces emballages seront soumis à un taux de recyclage obligatoire de 10%.
Emballages plastiques souples : Les emballages souples, qu’ils soient mono-matériaux ou multi-matériaux, seront également soumis à un taux de recyclage obligatoire de 10%.
Emballages en verre : Les emballages en verre devront être broyés afin de produire de la poudre ou des granulés de verre destinés à d’autres processus industriels, notamment la fabrication de briques sans cuisson, de béton ou de sable artificiel. Le taux de recyclage obligatoire est fixé à 15%.
Thu Huong/CVN
