>> À peine suspendus, les droits de douane de Trump maintenus temporairement en appel
>> Trump se cramponne à ses droits de douane, double ceux sur l'acier et l'aluminium importés
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| Le président américain Donald Trump lors d’un discours sur une base militaire en Caroline du Nord. |
| Photo : AFP/VNA/CVN |
Fin mai, le tribunal de commerce international des États-Unis (ITC) avait estimé que le président Donald Trump avait outrepassé ses pouvoirs en imposant des surtaxes non ciblées, soulignant qu'il s'agit d'une prérogative du Congrès.
Cette décision concernait tant les droits de douane spécifiques imposés au Canada, au Mexique et à la Chine, que la surtaxe de 10% imposée à quasiment tous les produits importés, quelle qu'en soit l'origine, début avril.
Contestée avec virulence par le gouvernement américain, la décision d'invalider l'entrée en application de ces surtaxes avait été suspendue moins de 24 heures plus tard en référé.
Une cour fédérale d'appel a validé mardi 10 juin cette suspension, permettant donc aux surtaxes de s'appliquer jusqu'à nouvel ordre.
Elle a aussi considéré que l'affaire devait être examinée à un rythme accéléré étant donné qu'elle soulève des "enjeux d'importance exceptionnelle".
Elle prévoit d'entendre les parties le 31 juillet.
Donald Trump a déjà fait savoir qu'il saisirait la Cour suprême en cas de décision défavorable.
Une coalition de petites entreprises, à l'origine d'une des procédures contre les droits de douane, avait demandé à ce que l'appel du gouvernement ne soit pas suspensif.
Dans le cas contraire, selon elle, "les entreprises et les consommateurs vont subir un dommage irréparable" le temps que tous les recours soient purgés.
AFP/VNA/CVN
