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| Le 2 avril, le président Trump avait annoncé des droits de douane dits "réciproques", censés concerner l'ensemble des pays dans le monde. |
| Photo : AFP/VNA/CVN |
Cette décision d'un tribunal de commerce international basé à New York est intervenue après un certain nombre de poursuites judiciaires arguant que M. Trump avait outrepassé son autorité en imposant des droits de douane généralisés sur les importations.
Un groupe de trois juges a décidé que les décrets induisant des droits de douane liés au fentanyl sur les marchandises en provenance du Canada, du Mexique et de la Chine, ainsi que les droits de douane "mondiaux et de rétorsion" annoncés le 2 avril, "seront annulés et leur application sera interdite de manière permanente".
La loi sur les pouvoirs économiques en cas d'urgence internationale (IEEPA) n'autorise aucun des décrets susmentionnés, indique un avis de la Cour.
"Les décrets tarifaires douaniers mondiaux et de rétorsion dépassent toute autorité accordée au président par l'IEEPA pour réglementer les importations au moyen de tarifs douaniers. Les tarifs douaniers sur le trafic échouent parce qu'ils ne traitent pas des menaces énoncées dans ces décrets", indique l'avis.
Les juges ont statué sur deux affaires contre le gouvernement fédéral américain, déposées par cinq entreprises le 14 avril et par 12 États le 23 avril.
L'IEEPA n'autorise pas le président des États-Unis à imposer des droits de douane généralisés, ni même à autoriser des droits de douane tout court, selon la plainte déposée par un groupe de petites entreprises.
Le gouvernement Trump a interjeté appel mercredi 28 mai, selon un document judiciaire consulté par l'AFP.
Xinhua-AFP/VNA/CVN
