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| Le président américain Donald Trump lors de la cérémonie dans le bureau ovale de la Maison Blanche à Washington, aux Etats-Unis, le 28 mai. |
| Photo : AFP/VNA/CVN |
Mercredi 28 mai, le tribunal de commerce international des États-Unis (ITC) avait estimé que M. Trump avait outrepassé ses pouvoirs en imposant des surtaxes non ciblées, alors qu'il s'agit d'une prérogative du Congrès.
Sa décision bloquait dès lors tant les droits de douane imposés au Canada, au Mexique et à la Chine que les droits de douane "réciproques" imposés début avril à l'égard de plusieurs pays.
Le gouvernement avait déposé dans la foulée une requête, consultée par l'AFP, annonçant être prêt à se tourner vers la Cour suprême pour obtenir dès vendredi cette suspension temporaire.
Mais une Cour d'appel a accédé à la demande du gouvernement, précisant aussi son intention de joindre les deux procédures, initiées d'un côté par des petites entreprises et de l'autre par une coalition d'États américains.
"Nous sommes très satisfaits de cette décision, nous l'attendions", s'est félicité Kevin Hassett, le principal conseiller économique de Donald Trump, sur Fox News. "Ils comprennent que nous devons rendre sa grandeur à l'Amérique grâce à des accords commerciaux équitables".
"Inconstitutionnelle"
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| Des cargos et conteneurs au port de Ningbo-Zhoushan à Ningbo, dans la province du Zhejiang, en Chine, le 28 mai. |
| Photo : AFP/VNA/CVN |
Après la décision en première instance mercredi 28 mai, la Chine avait pressé les États-Unis d'"annuler totalement les droits de douane unilatéraux injustifiés", après la décision de l'ITC, par la voix d'une porte-parole du ministère du Commerce.
Le Premier ministre canadien avait de son côté salué la suspension de ces droits de douane "illégaux et injustifiés", selon lui.
Mais "nous estimons que notre relation commerciale avec les Etats-Unis est toujours profondément menacée" par les droits de douane toujours appliqués sur l'acier et l'aluminium ou le secteur automobile, a-t-il ajouté devant le Parlement. Il a dit espérer "renforcer la collaboration avec des partenaires commerciaux fiables et des alliés partout dans le monde".
Dans le détail, les juges de première instance considéraient que le président ne pouvait invoquer la loi d'urgence économique de 1977 (IEEPA) pour instituer par décret "une surtaxe illimitée sur les produits provenant de quasiment tous les pays", selon la décision que l'AFP a pu consulter.
Pour ces magistrats, les décrets adoptés "outrepassent les pouvoirs accordés au président", ce texte lui permettant seulement "de prendre les sanctions économiques nécessaires en cas d'urgence pour combattre une menace +extraordinaire et inhabituelle+".
Toute interprétation qui lui délègue "une autorité illimitée sur les droits de douane est inconstitutionnelle", avaient insisté les juges.
Dans une opinion écrite accompagnant la décision, l'un des juges avait estimé que cela "constituerait un renoncement du pouvoir législatif au bénéfice d'une autre branche du gouvernement", ce qui est contraire à la Constitution américaine.
Le tribunal se prononçait à la suite de deux plaintes, déposées l'une par une alliance de 12 États américains dont l'Arizona, l'Oregon, New York et le Minnesota, l'autre par un groupe d'entreprises américaines, qui reprochaient à Donald Trump de s'arroger des pouvoirs appartenant au Congrès.
AFP/VNA/CVN
