>>Theresa May remanie son gouvernement avant de se concentrer sur le Brexit
>>Pour Theresa May, la sortie de l'UE ne bride en rien les ambitions de son pays pour 2018
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| La Première ministre britannique Theresa May et le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, le 4 décembre 2017, à Bruxelles. |
Alors que le projet de loi doit entrer dans sa troisième lecture à la Chambre des communes mardi 16 janvier et mercredi 17 janvier de la semaine prochaine, le service britannique consacré au Brexit a programmé 25 propositions d'amendement à ce projet de loi couvrant différentes préoccupations soulevées par les députés.
Dans un communiqué, le département a déclaré que lors du passage du projet de loi devant la Chambre des communes, le gouvernement a écouté et travaillé avec les députés qui ont fait des suggestions constructives pour assurer un bon fonctionnement au moment de la sortie.
Dans un effort pour plus de certitudes juridiques, et en réponse à des suggestions des députés lors de la phase d'examen en comité parlementaire, le gouvernement a également proposé un amendement concernant les principes généraux du droit européen.
"Ce sont les principes juridiques obligatoires qui déterminent la loi européenne et la manière dont elle doit être interprétée. Les citoyen et les entreprises disposeront d'un délai supplémentaire de trois mois à dater du jour de la sortie de l'UE pour entamer des procédures s'ils estiment que les principes généraux du droit européen n'ont pas été respectés avant la date de sortie de l'Union", a-t-il expliqué dans un communiqué.
Le département a également annoncé une autre proposition concernant le dialogue actuel entre le gouvernement et les administrations décentralisées, pour modifier la manière dont l'Écosse, le pays de Galles et l'Irlande du Nord peuvent utiliser leur pouvoir de rectification. "Alors qu'ils avaient besoin d'un accord du gouvernement britannique, ils n'auront besoin désormais que d'une consultation".
En réaction à ces amendements, le sous-secrétaire d'État parlementaire au sein du département du Brexit, Steve Baker, a déclaré : "En présentant ces amendements aujourd'hui (9 janvier), nous démontrons le sérieux avec lequel nous avons pris en compte les vues du Parlement". La seconde phase de négociations du Brexit, couvrant les dispositions de transition une fois que le Royaume-Uni aura quitté l'Union, ainsi que la coopération économique et de sécurité à l'avenir, doit débuter prochainement.
La Première ministre britannique Theresa May a déclaré qu'il était juste de prévoir tous les scénarios, y compris celui d'une absence d'accord, mais qu'elle était confiante sur la capacité des deux parties à parvenir à un accord sur les relations post-Brexit avant l'échéance fixée pour le Brexit.
Xinhua/VNA/CVN