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| Le Vietnam compre actuellement quelque 31 millions d’internautes, soit un tiers de la population du pays. Photo : Trân Thanh Giang/CVN |
Introduit au Vietnam en 1997, Internet s’y est développé très rapidement. Selon le ministère de l’Information et de la Communication, le pays compte aujourd’hui 5 millions d’abonnés haut débit et plus de trois millions d’utilisateurs de la 3G. Au total, fin 2012, le pays comptait plus de 31 millions d’internautes, soit un tiers de la population. Seize ans après sa connexion au réseau, le Vietnam se situe parmi les pays où Internet se développe le plus vite au monde. Il occupe la 3e place en Asie du Sud-Est et 8e dans le monde.
Cependant, comme chacun sait, le monde virtuel, à l’image de son compagnon le monde réel, abrite les bons et les méchants, à l’appréciation subjective de chacun. Mais comment limiter les aspects néfastes d’Internet? La question est cruciale pour les autorités. Le gouvernement vient de publier l’arrêté 72/2013 sur la gestion, la mise à disposition, l’utilisation des services d’Internet et des informations en ligne. Ce nouveau cadre juridique vise à créer un environnement d’affaires équitable, transparent, et propice au développement de nouveaux types d’informations sur la Toile, tout en assurant les droits d’auteur.
Cinq catégories de pages d’informations en ligne
Ce texte classifie les pages d’information en ligne en cinq catégories et prévoit des dispositions adaptées à chaque catégorie : journaux électroniques sous forme de pages web d’information, pages web d’informations généralistes, pages web d’informations internes, pages web personnelles et pages web d’information spécialisée.
Selon Hoàng Vinh Bao, chef du Département de la radiodiffusion, de la télévision et des informations électroniques relevant du ministère de l’Information et de la Communication, ce nouvel arrêté stipule notamment que les individus ont le droit de partager des informations généralistes sur les réseaux sociaux. La nouveauté, c’est qu’au lieu de rapporter l’information dans son intégralité, les individus ne sont désormais autorisés à n’en citer qu’une partie, tout en donnant le lien original de l’information, pour que le lecteur intéressé puisse l’ouvrir au cas où il voudrait obtenir l’information complète. Les individus ont le droit de juger, de faire des commentaires sur les informations qu’ils partagent mais sont tenus responsables de leurs propos si ces derniers enfreignent la loi.
«Cette disposition vise à protéger le droit de propriété intellectuelle, notamment celui des organes de presse, qui étaient ces derniers temps nombreux à s’indigner de la violation, plutôt fréquente, de leurs droits d’auteur, par certains réseaux sociaux», a indiqué Hoàng Vinh Bao.
Les actes interdits
Concrètement, l’article 5 de l’arrêté 72 énonce les actes strictement interdits, notamment se servir d’Internet pour s’opposer à l’État, porter atteinte à la sécurité nationale, à l’ordre et à la sécurité de la société; saboter le bloc de grande union nationale; faire de la propagande sur la guerre et le terrorisme; inciter à la haine et à la division entre les peuples, les races, les religions; faire de la propagande et inciter à la violence, la pornographie, la criminalité, les tares sociales, la superstition; violer les bonnes mœurs et coutumes; divulguer des secrets d’État, des secrets militaires, sécuritaires, économiques et diplomatiques ou commettre toute autre infraction à la loi.
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| Les individus ont le droit de faire des commentaires sur les informations qu’ils partagent sur les réseaux sociaux, mais sont tenus responsables de leurs propos si ces derniers enfreignent la loi. |
L’arrêté 72 comprend 6 chapitres, soit 46 articles. Sont également précisés les droits et les devoirs des organisations et des fournisseurs d’accès. En particulier, ce texte aborde la gestion des informations publiques à travers les frontières dans le but de garantir la souveraineté de la législation vietnamienne, en conformité avec les actions et les conventions internationales que le Vietnam a signées.
Lê Nam Thang, vice-ministre de l’Information et de la Communication, explique : “En élaborant l’arrêté 72, nous avons veillé à ce que les règlementations juridiques facilitent les échanges et la coopération internationale, de même que le commerce électronique. Dans cet esprit, nous respectons toujours les conventions internationales que le Vietnam a signées, en particulier dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce. Nous avons également consulté les autres accords bilatéraux et multilatéraux impliquant le Vietnam, afin de nous assurer que le cadre juridique vietnamien en matière d’Internet soit à la fois conforme à la réalité du pays et aux conventions internationales auxquelles le Vietnam a pris part.”
Avec l’arrêté 72, le gouvernement veut s’assurer que la mise à disposition et l’utilisation des services d’Internet se développent dans le respect des normes éthiques et culturelles nationales; qu’elles ne portent pas atteinte à la sécurité nationale, et soient conformes tant à la loi vietnamienne qu’au droit international. Et ce, pour prévenir les conséquences imprévisibles qu’une mauvaise utilisation de la Toile pourrait faire peser sur la société. À bon entendeur.
Pour sanctionner les infractions
Le ministère de l’Information et de la Communication a également établit un arrêté sur les sanctions administratives pour les infractions commises dans le domaine de la poste, de la télécommunication, des technologies informatiques, de la presse et de l’édition. Ce texte sera déposé bientôt au gouvernement. Dans le même temps, il collabore avec d’autres ministères en vue d’appliquer correctement l’arrêté 72.
Hoàng Hoa/CVN