>> Ouverture de la 22e session du Comité permanent de l’Assemblée nationale
>> Le Comité permanent de l’Assemblée nationale clôt sa 22e session
>> Ouverture de la réunion thématique sur l’élaboration des lois du CP de l’AN
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| Le président de l’Assemblée nationale, Vuong Dinh Huê lors de la réunion, le 14 avril à Hanoï. |
| Photo : Doan Tân/VNA/CVN |
Le plus haut législateur a déclaré que le comité permanent avait achevé l’ordre du jour établi, notamment en donnant des avis sur trois projets de loi dans le cadre du programme de construction des lois et des ordonnances pour 2023 pour 2023, y compris les projets de loi sur le commerce immobilier (modifiée), sur les télécommunications (modifiée), et sur l’identification des citoyens (modifiée).
Les députés ont également convenu de proposer à l’Assemblée nationale d’ajouter le projet de loi sur les forces participant à la protection de la sécurité et de l’ordre au niveau local au programme de construction des lois et des ordonnances lors de sa 5e session.
Le Comité permanent a décidé de soumettre le projet de loi sur les routes et le projet de loi sur l’ordre et la sécurité de la circulation routière à l’Assemblée national pour un premier examen lors de sa 6e session et pour approbation lors de sa 7e session.
Ils ont approuvé une proposition que le projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi sur la sortie et l’entrée des citoyens vietnamiens et la Loi sur l’entrée, la sortie, le transit et le séjour des étrangers au Vietnam, et les ont ajoutés au programme de construction des lois et des ordonnances pour 2023. Ils devraient être adoptés par l’Assemblée nationale lors de sa 5e session.
Le Comité permanent s’est également prononcé sur le projet de route reliant les provinces de Khanh Hoà, Ninh Thuân et Lâm Dông sur une longue de 56,9 km, de Yang Bay-Tà Gu en connexion avec la route nationale 27C et la route provinciale DT.707 à Ninh Thuân.
Le plus haut législateur a demandé à la Commission des sciences, des technologies et de l’environnement de l’Assemblée nationale de recueillir des commentaires des députés et les conclusions du comité permanent pour achever la vérification de ce projet.
Il a chargé la Commission juridique de l’Assemblée nationale de faire la synthèse de tous les contenus restants après cette réunion pour préparer la réunion ordinaire du comité permanent en mai.
Il a demandé à la Commission des ethnies et à d’autres organes de l’Assemblée nationale de travailler en collaboration avec la Commission juridique pour préparer les contenus placés sous leurs responsabilités respectives.
VNA/CVN
