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Pendant deux jours, le Comité permanent de l'AN discutera du programme d’élaboration des lois et ordonnances en 2024, de l'ajustement du programme d'élaboration des lois et ordonnances en 2023, du projet visant à désigner des organes chargés de rédiger et vérifier le projet de loi modifiant et complétant plusieurs articles de la loi sur les activités de supervision de l’AN et des conseils populaires.
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| La 22e session du Comité permanent de l’Assemblée nationale (AN) s’est ouverte ce lundi 10 avril à Hanoi. |
| Photo : VNA/CVN |
Les députés donneront leurs opinions sur le projet de programme de surveillance de l'AN, du Comité permanent de l'AN en 2024, examineront le suivi des pétitions envoyées par la population à l’AN au mois de mars 2023, le rapport sur les résultats du suivi thématique de la mission de contrôle de l'AN sur la mobilisation, la gestion et l'utilisation des ressources pour la prévention et le contrôle du COVID-19, la mise en œuvre des politiques et des lois sur la santé de base et la médecine préventive et le rapport résumant les résultats du contrôle des documents juridiques dans les domaines chargés par Conseil des affaires ethniques et des Commissions de l'AN.
Concernant les autres travaux, le Comité permanent de l'AN rendra des avis sur la préparation de la 5e session et la conclusion de la 4e session extraordinaire de la XVe AN ; sur l'autorisation d'utiliser des moyens techniques professionnels et des équipements pour détecter les infractions administratives dans le secteur de la pêche…
VNA/CVN
