>> Ouverture de la 22e session du Comité permanent de l’Assemblée nationale
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| Le président de l’Assemblée nationale Vuong Dinh Huê s'exprime lors de la séance de clôture, le 11 avril. |
| Photo : VNA/CVN |
Le président de l’Assemblée nationale Vuong Dinh Huê a fait le bilan de cette session avec au menu huit contenus, dont trois à soumettre à la 5e session de l’Assemblée nationale.
Il s’agit du programme de construction des lois et ordonnances de 2024, l’ajustement du programme de construction des lois et ordonnances de 2023 ; de la prévision du programme de surveillance de l’Assemblée nationale et de son Comité permanent de 2024 sur la mobilisation, la gestion et l’utilisation des ressources pour la prévention et la lutte contre le COVID-19 ; et de la mise en œuvre des politiques et lois relatives aux établissements de santé de base et à la médecine préventive, a-t-il indiqué.
Après cette session, le Comité permanent de l’Assemblée nationale convoquera une réunion thématique sur la construction des lois pendant trois jours à partir de mercredi 12 avril pour se prononcer sur certains projets de loi à compléter au programme de construction des lois de 2023, 2024, et sur les projets de loi à soumettre à la 5e session de l’Assemblée nationale.
Le plus haut législateur a demandé au Comité permanent d’organiser une réunion destinée à apporter des retouches et compléments au projet de loi foncière (modifiée) après l’accueil des commentaires émis à ce sujet par les députés à temps plein, le gouvernement, les organismes concernés et surtout la population, en vue de son adoption lors de la 6e session de l’Assemblée nationale.
Plus tôt, les membres du Comité permanent se sont mis d’accord sur les quatre thématiques de la surveillance parlementaire pour 2024.
Il s’agit de la mise en œuvre de la Résolution N°43/2022/QH15 sur les politiques budgétaires et monétaires pour soutenir le programme de redressement et de développement socio-économique, des résolutions de l’Assemblée nationale sur les projets nationaux clés ; de la mise en œuvre de la législation liée aux unités publiques non commerciales, à l’assurance de la sécurité de la circulation ; et à la gestion du marché immobilier et le développement des logements sociaux.
VNA/CVN
