Ouverture de la réunion thématique sur l’élaboration des lois du CP de l’AN

Le Comité permanent (CP) de l’Assemblée nationale (AN) a ouvert mercredi matin 12 avril la réunion thématique sur l’élaboration des lois du mois d’avril, sous l'égide du président de l’AN, Vuong Dinh Huê.

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Le président de l’Assemblée nationale, Vuong Dinh Huê, à la réunion thématique sur l’élaboration des lois du mois d’avril. 
Photo : VNA/CVN

Dans le discours d’ouverture, le président de l’AN, Vuong Dinh Huê, a indiqué qu’au cours des 2,5 jours, le CP de l’AN donnerait ses avis sur trois projets de lois dans le cadre du programme d’élaboration de lois et ordonnances en 2023 en vue de les soumettre à l’AN pour approbation lors de sa 5e session, à savoir la Loi sur les affaires immobilières (modifiée), la Loi sur les télécommunications (modifiée) et la Loi sur l’identité des citoyens (modifiée).

Le CP de l’AN examinera et donnera ses opinions sur la soumission à l’AN de la décision d’ajouter les projets de la Loi sur la circulation routière, de la Loi sur l’ordre et la sécurité de la circulation routière, de la Loi sur les forces participant à la garantie de la sécurité et de l’ordre au niveau local dans le programme d’élaboration de lois et ordonnances, a-t-il précisé.

Selon lui, les membres du CP examineront et donneront également leurs avis sur la politique d’investissement du projet reliant Khanh Hoà, Ninh Thuân à Lâm Dông, Yang Bay - Ta Gu à la Nationale 27C et à la route provinciale DT.707.

La réunion thématique sur l’élaboration des lois du mois d’avril. 
Photo : VNA/CVN

En outre, le CP de l’AN examinera et donnera des suggestions sur le rapport du gouvernement concernant la proposition de certaines nouvelles politiques dans les domaines de la gestion de l’entrée, de la sortie, du transit et de la résidence des étrangers au Vietnam, lesquelles devraient être inclus dans la résolution commune de la 5e session de l’AN.

Le président de l’AN a déclaré qu’en plus des projets nationaux importants, d’autres contenus de la session étaient liés à l’élaboration des lois de l’AN.

VNA/CVN

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