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Mesure fiscale phare du projet de budget pour 2016, la baisse de 2 milliards d'euros, annoncée fin août par François Hollande, s'appliquera à huit millions de foyers fiscaux. Cette réforme porte à 5 milliards au total la baisse d'impôt consentie aux ménages en deux ans.
Parmi les huit millions de foyers concernés, trois millions profiteront de leur première baisse et environ un million ne le paieront pas ou plus.
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| Le secrétaire d'État au Budget, Christian Eckert, le 13 octobre à l'Assemblée nationale, à Paris. |
L'ensemble de la gauche a soutenu cette "politique de justice fiscale". Le frondeur socialiste Laurent Baumel a cependant estimé que la baisse était "insuffisante pour compenser les ressentiments des hausses du début du quinquennat".
Les députés Les Républicains, qui critiquent une "hyperconcentration" de l'impôt sur le revenu, ont pour leur part dénoncé avec cette baisse "une arme de démagogie massive" et "des slogans pré-électoraux". L'article 2 du projet de loi de finances qui la prévoit a cependant été adopté à l'unanimité, y compris avec leurs voix.
Concernant le geste supplémentaire pour les ménages modestes grâce à la hausse de la taxation du gazole, il doit permettre notamment d'alléger des impôts locaux.
La taxation du gazole augmentera d'un centime par litre en 2016 et 2017, celle de l'essence sera réduite du même montant au cours de la même période, a indiqué Matignon le 14 octobre. Or le gazole représente environ 80% des volumes de carburants écoulés dans l'Hexagone.
Le secrétaire d'État au Budget, Christian Eckert, a indiqué dans l'hémicycle que le produit attendu s'élevait à 245 millions d'euros.
Le gouvernement a promis qu'il "utilisera cette recette pour financer l'allégement de la fiscalité locale des contribuables modestes, et notamment des retraités, conformément à ses objectifs de justice sociale, partagés par la majorité parlementaire".
M. Eckert a ainsi soutenu dans la soirée un amendement PS en ce sens, qui a été adopté. Dans le détail, cette proposition de Christine Pirès-Beaune prévoit une majoration, supérieure à l'inflation, des plafonds et seuils qui conditionnent le bénéfice d'exonérations et d'abattements d'impôts locaux, de la contribution à l'audiovisuel public ou encore de CSG et CRDS. Il s'agit de revaloriser le seuil du revenu fiscal de référence pour "décaler l'entrée" dans ces taxes, selon la rapporteure générale Valérie Rabault (PS).
M. Eckert a précisé que le coût de cet amendement était évalué à 100 millions d'euros mais que le gouvernement souhaitait aller plus loin dans cette majoration prévue, lors de la navette parlementaire, pour aller jusqu'à près de 250 millions d'euros au bénéfice de "personnes âgées, modestes".
"Ce qui est pris d'un côté (avec l'augmentation de la taxation du gazole, ndlr) sera rendu de l'autre, mais pas aux mêmes", a-t-il lancé, au grand dam de la droite qui a défendu le sort des ruraux notamment, et estimé que "l'écologie a bon dos".
"C'est vraiment une opération de communication et un non-sens fiscal", a lancé le président de la commission des Finances, Gilles Carrez (Les Républicains).
Le socialiste Olivier Faure a demandé que 150 millions d'euros dégagés aillent plutôt au financement de l'Agence de financement des infrastructures de France (AFITF) et à l'évolution vers un "parc automobile plus propre".
"Nous ne souhaitons pas augmenter des prélèvements pour les transformer en dépenses", lui a répondu le secrétaire d'État.