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Après avoir étudié 1.200 amendements, les députés ont achevé dans la nuit l'examen de la partie "recettes" du projet de loi de finances qui sera soumis à leur vote solennel mardi 24 octobre.
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| La réforme de la taxe d'habitation est une des mesures phares du programme d'Emmanuel Macron. |
| Photo : AFP/VNA/CVN |
Fruit d'une promesse de campagne d'Emmanuel Macron, la mesure a été approuvée par 65 voix contre 14, avec l'aval de la majorité LREM et MoDem. Les élus LR ont voté contre, comme les Insoumis et les Communistes, tandis que les Constructifs se sont partagés, et Nouvelle Gauche s'est abstenue.
Le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin a salué "un moment très important" avec cet article qui "rendra 10 milliards de pouvoir d'achat à nos concitoyens".
La réforme débutera par une première baisse de 30% en 2018 puis de 65% en 2019 et 100% en 2020 pour les quelque 17 millions de ménages concernés. Cela représentera un coût de trois milliards d'euros l'an prochain, puis 6,6 milliards et de 10,1 milliards en 2020.
Dans la foulée, les députés ont adopté un amendement du gouvernement pour répercuter le dégrèvement de la taxe d'habitation pour les pensionnaires des Ehpad (maisons de retraite) qui ne la paient pas directement. Il s'agissait de résoudre "un angle mort", pour ces retraités touchés par la hausse à venir de la CSG, selon les termes d'un élu LREM.
Un autre amendement gouvernemental a été adopté pour continuer à exonérer quelque 500.000 foyers, notamment des personnes âgées, qui auraient dû la payer en 2017 et 2018 du fait de réformes précédentes.
Au cours de débats globalement apaisés, la majorité a vanté une "réforme juste, claire et lisible" sur une taxe "injuste", Amélie de Montchalin (LREM) insistant sur une mesure "vraiment favorable et totalement ciblée sur les classes moyennes".
Dans un communiqué, le chef de file du groupe Richard Ferrand a aussi assuré que les ressources des collectivités, qui proviennent à 36% de la taxe d'habitation, "seront inchangées : l'État remboursera leur manque à gagner à l'euro près".
AFP/VNA/CVN