>>Taxe Gafa, IS: l'Assemblée vote l'ensemble du projet de loi Le Maire
>>La taxe Gafa est aux mains des députés
 |
| Les logos de quatre géants technologiques, Google, Apple, Facebook et Amazon. |
La "taxe Gafa" (acronyme de Google, Amazon, Facebook et Apple), déjà adoptée à l'Assemblée nationale, doit faire de la France un des pays pionniers en la matière, en dépit de l'opposition des États-Unis.
Elle s'inspire largement d'un projet européen qui n'a pas abouti.
Pour le ministre de l'Économie, elle servira de "levier" dans les négociations internationales. Une solution unilatérale temporaire, donc, dans l'attente d'un aboutissement des travaux de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
Le ministre a de nouveau pris l'engagement de la "retirer immédiatement dès qu'il y aura un consensus au niveau de l'OCDE".
Il a aussi estimé, en réponse aux mises en garde du rapporteur de la commission des Finances, Albéric de Montgolfier, "qu'il n'y a pas de raison de s'inquiéter de la solidité juridique".
Concrètement, la taxe doit concerner les activités numériques qui "créent de la valeur grâce aux internautes français".
Elle vise les entreprises qui font un chiffre d'affaires sur leurs activités numériques de plus de 750 millions d'euros dans le monde, dont 25 millions d'euros pouvant être rattachés à des utilisateurs localisés en France. L'idée est de les imposer à hauteur de 3% du chiffre d'affaires réalisé en France sur la publicité ciblée en ligne, la vente de données à des fins publicitaires et la mise en relation des internautes par les plateformes.
Elle devrait s'appliquer à une trentaine de groupes comme Meetic, Amazon, Airbnb, Instagram ou encore la française Criteo, et rapporter 400 millions d'euros en 2019, puis 650 millions en 2020.