>>Pollution à Paris : bras de fer Royal/Hidalgo, possible circulation alternée lundi
Dans son rapport intitulé "Pollution de l'air : le coût de l'inaction" et rendu public le 15 juillet, la commission évalue globalement à 101,3 milliards d'euros le coût annuel de la pollution de l'air et émet au total 61 propositions pour tenter d'atténuer ses conséquences.
Car si l'air est globalement "moins pollué", la pollution "a changé de nature", moins localisée au niveau des sites industriels et plus diffuse, via les transports, le chauffage, l'agriculture et l'air intérieur, constate le rapport.
 |
| La vitesse est réduite de 20 km/h pour lutter contre la pollution de l'air le 10 avril 2015 sur le périphérique de Lille. Photo : AFP/VNA/CVN |
Le sujet est aussi devenu une préoccupation majeure des Français, mise en évidence lors des fréquents pics de pollution.
Régissant à la publication du document, la ministre de l'Écologie, Ségolène Royal a promis d'annoncer "la semaine prochaine" des "mesures extrêmement fermes" de lutte contre la pollution de l'air.
"Pour faire face à ce problème de santé publique et ce grave problème économique, il faut maintenant agir, agir vite et prendre des décisions qui soient à hauteur du problème", a-t-elle déclaré au sortir du Conseil des ministres.
Selon la Commission, le coût sanitaire global (traitements des maladies, mortalité prématurée, absentéisme, etc) représente "entre 68 et 97 milliards d'euros", dont 3 milliards pour le seul impact sur la Sécurité sociale, tandis que le coût non sanitaire (baisse des rendements agricoles, dégradation des bâtiments, dépenses de prévention, etc) atteint 4,3 milliards d'euros.
Mais ces chiffres sont des "montants a minima" dans la mesure où les rapports retenus par ses membres portent "sur un nombre de polluants extrêmement limités", a souligné lors d'une conférence de presse Leïla Aïchi (Écologiste), rapporteur de la commission.
Les effets sanitaires de certains polluants sont ainsi mal connus, notamment "l'effet cocktail" en présence de plusieurs polluants.
 |
| La tour Eiffel et les toits de Paris dans un nuage lors d'un pic de pollution le 18 mars. Photo : AFP/VNA/CVN |
Ce rapport a toutefois le mérite de mettre "enfin de la transparence sur ces données, il les a réunies et il montre que la pollution de l'air, ça coûte des journées de travail, ça coûte sur les rendements agricoles, cela coûte sur la santé des personnes et cela a un coût global sur l'État", a remarqué la secrétaire nationale d'Europe Écologie-Les Verts (EELV) Emmanuelle Cosse sur France Inter.
Unanimité entre les partis
Les propositions de la commission, présidée par Jean-François Husson (Les Républicains), ont été adoptées à l'unanimité. Il ne s'agit pas de prôner une "écologie punitive", mais de faire preuve de "vérité, réalisme, franchise et courage", a-t-il assuré. "Nous avons toujours cherché ce qui pouvait nous rapprocher sur un sujet sensible, sur un sujet difficile, mais d'une grande importance."
Outre des efforts sur la connaissance du phénomène, la commission préconise donc de s'attaquer aux sources principales de la pollution de l'air, transports en tête.
Ce secteur représente en effet 59% des émissions d'oxydes d'azote et entre 16 et 19% des émissions de particules fines.
Les sénateurs plaident notamment en faveur d'"une véritable fiscalité écologique", comme la mise en place d'une taxe sur les émissions d'azote, d'oxyde d'azote et de particules fines, ou l'alignement progressif jusqu'en 2020 de la fiscalité de l'essence et du diesel.
Ils avancent aussi des propositions dans le domaine de l'agriculture (étudier spécifiquement les causes de la surmortalité des agriculteurs, mieux contrôler les dispersions de polluants), de l'industrie ou sur les modes de chauffage.
"L'ensemble des personnes auditionnées" ont mis en avant l'importance de "la réglementation comme premier effet de levier (...) plutôt que la fiscalité ou l'innovation", souligne Jean-François Husson.
Face aux critiques de certains acteurs économiques sur l'impact négatif de ces mesures sur l'économie et l'emploi, Leïla Aïchi répond que "compte tenu des coûts" en jeu, "considérer l'environnement, la santé, comme des variables d'ajustement économique (...) ne semble pas pertinent".
AFP/VNA/CVN