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| Un iPhone, produit emblématique d'Apple. |
Cette décision, qui donne raison à Apple, intervient alors que le géant informatique est engagé dans un bras de fer très médiatisé avec les autorités américaines.
Ces dernières veulent son assistance pour débloquer l'iPhone d'un des auteurs de la tuerie de San Bernardino. Cette attaque par un couple de musulmans radicalisés a fait 14 morts début décembre dans cette ville de Californie.
Le jugement émis le 29 février concerne une affaire différente mais dans laquelle la police avait effectué une demande identique pour arriver à lire les données contenues dans l'iPhone d'un suspect.
Seul le propriétaire de ces téléphones réputés inviolables dispose de la clé de cryptage et Apple rechigne à créer un logiciel qui permettrait de donner accès aux données de ses clients, même si cette demande émane de la justice américaine.
"Au final la question à laquelle il faut répondre dans cette affaire, et dans d'autres dossiers identiques à travers le pays, n'est pas de savoir si le gouvernement devrait pouvoir contraindre Apple de l'aider à débloquer un appareil donné, c'est plutôt de savoir si la loi "All Writs Act" permet de résoudre ce cas et les autres du même type à venir. Je conclus que ce n'est pas le cas", a notamment indiqué le juge James Orenstein dans sa décision de 50 pages.
Le "All Writs Act", établi en 1789, est le texte de loi sur lequel se sont fondées les autorités américaines pour contraindre Apple à l'aider à déverrouiller plusieurs téléphones de criminels ou de jihadistes.
Mais Apple refuse d'apporter son aide aux enquêteurs, arguant que ce qu'on lui demande risque de rendre tous ses utilisateurs vulnérables, car le logiciel réclamé par la police fédérale FBI en Californie pourrait ensuite tomber entre les mains de criminels ou de gouvernements mal intentionnés.
En l'occurrence, le FBI et les autorités antidrogues voulaient qu'Apple les aide à ouvrir le téléphone d'un trafiquant présumé de méthamphétamines, un appareil qui lui avait été confisqué en 2014, selon des documents de justice.
Le juge Orenstein a refusé de faire droit à la demande des autorités, estimant qu'elle allait à l'encontre des principes constitutionnels et que ce sujet devait être examiné par le Congrès.
"C'est précisément la même problématique que dans l'affaire de San Bernardino", a relevé un responsable d'Apple après le jugement. Dans l'affaire de San Bernardino, les parties doivent présenter leurs arguments devant un tribunal fédéral de Californie le 22 mars.
AFP/VNA/CVN