La France et le Japon créent un comité de consultation sur le droit parental

Un comité de consultation franco-japonais s'est réuni pour la première fois le 1er décembre à Tokyo pour discuter du cas des enfants séparés d'un de leurs parents à la suite d'un divorce ou d'un conflit.

Le Japon est le seul pays membre du G7 à ne pas avoir signé la Convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils des déplacements illicites d'enfants et ne reconnaît pas non plus le droit de visite.

Chaque année, 166.000 enfants sont ainsi coupés, le plus souvent définitivement, d'un de leurs parents, selon des statistiques officielles japonaises. Dans 80% des cas, c'est le père, japonais ou étranger, qui perd tous ses droits sur l'enfant.

La France a eu connaissance jusqu'ici de 35 cas d'enlèvement d'enfant concernant des Français. Les États-Unis ont eux été saisis de 82 cas impliquant 123 enfants, et le Canada et la Grande-Bretagne, 35 chacun.

C'est la raison pour laquelle les ministères français et japonais des Affaires étrangères ont décidé de créer un "Comité de consultation sur l'enfant au centre d'un conflit parental". La France est le premier pays à mettre en place une telle structure avec le Japon.

Ce comité "a pour but de faciliter les échanges et le partage d'information (...) en matière de déplacements de mineurs, la localisation et l'état de santé des enfants", indique un communiqué publié par l'ambassade de France.

Lors de la réunion du 1er décembre, les représentants français ont remis la liste des 35 cas recensés et "mis l'accent sur les cas les plus difficiles".

Le 16 octobre, lors d'une rencontre avec la ministre de la Justice, Keiko Chiba, l'ambassadeur de France, Philippe Faure, et les ambassadeurs de 7 autres pays -Australie, Canada, Espagne, États-Unis, Grande-Bretagne, Italie et Nouvelle-Zélande- avaient appelé le nouveau gouvernement japonais de centre-gauche à signer la Convention de La Haye.

Ce traité, signé par plus de 80 pays, a fixé des procédures pour assurer le retour des enfants dans leur pays de résidence habituelle et pour protéger le droit d'accès des 2 parents.

AFP/VNA/CVN

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