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Paris donne des "précisions" et présente des "mesures nouvelles" qui permettront de réduire son déficit public de 3,6 à 3,7 milliards d'euros de plus que prévu, a annoncé lundi aux agences de presse le ministre des Finances, Michel Sapin.
Ceci s'explique par de "bonnes nouvelles" survenues depuis l'évaluation des recettes et dépenses, telles que la baisse des taux d'intérêt qui allège le coût de la dette mais aussi à un moindre prélèvement sur recettes à venir à destination du budget de l'Union européenne, a expliqué le ministre. Quant aux mesures nouvelles, elles concernent en partie la lutte contre la fraude et l'optimisation fiscale.
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| Le ministre des Finances, Michel Sapin, au ministère des finances allemand à Berlin le 20 octobre. |
| Le ministre des Finances, Michel Sapin, au ministère des finances allemand à Berlin le 20 octobre. |
Le tout pour un effet total de "3,6 à 3,7 milliards" sur le déficit de l'État, de la protection sociale et des collectivités territoriales, sous l'effet de recettes supplémentaires ou de moindres dépenses, selon le ministre.
Quant au déficit structurel (hors effets de la conjoncture sur le budget), il devrait diminuer de plus de 0,5 point de Produit intérieur brut (PIB) entre 2014 et 2015, a précisé M. Sapin.
"Je pense que la France présente là les précisions et les éléments qui nous permettent de rester dans les clous", a-t-il déclaré. "S'appliquant à la France, la principale règle budgétaire est pour l'année prochaine d'atteindre au moins, ou même de dépasser 0,5 point de PIB de baisse de notre déficit structurel", a insisté M. Sapin.
Le projet de budget présenté le 1er octobre prévoyait une baisse de 0,2 point de PIB du déficit structurel, qui devait passer de 2,4% à 2,2% du PIB de la France.
Dans une lettre adressée en début de semaine dernière et publiée vendredi 24 octobre par le site d'information Mediapart, le commissaire européen aux Affaires économiques, Jyrki Katainen, demandait au ministre des Finances "les raisons qui ont conduit la France à dévier" de ses objectifs budgétaires.
Lutte contre la fraude
Le projet de budget en cours de discussion à l'Assemblée nationale prévoit en effet un déficit public à 4,3% du PIB en 2015 alors que Paris s'était engagé à le ramener à 3% l'an prochain. Le projet de budget repousse l'objectif à 2017.
Ce 3% du PIB est "la valeur de référence du traité", constatait Jyrki Katainen, ajoutant que 2015 était "la date butoir".
Interrogé par l'AFP pour savoir si les modifications allaient avoir un effet sur ce ratio, M. Sapin a répondu : "tout ça a des effets mais ça ne change pas fondamentalement la question des 3%".
Le ministre français a envoyé lundi 27 octobre une lettre de réponse à M. Katainen. Il y affirme que la France maintiendra les "deux piliers" de sa politique économique: le pacte de responsabilité et de solidarité, qui prévoit notamment des baisses de cotisations et d'impôts pour les entreprises, et l'effort d'économies de 21 milliards d'euros sur l'année 2015.
La "démarche" de la France est "en ligne avec nos règles communes et les flexibilités qu'elles contiennent", écrit-il. "Elle est aussi adaptée à la situation macroéconomique de la zone euro", a ajouté le ministre.
La Commission européenne se prononcera mercredi 29 octobre sur les décisions de la France, a précisé M. Sapin.
Le ministre a donné le détail de la réduction supplémentaire du déficit.
Les révisions dues aux évolutions favorables comptent pour 1,5 milliard d'euros dont 400 millions grâce à la baisse continue des taux d'intérêts, et "entre 300 et 600 millions" dus aux moindres contributions au budget européen. Les éléments positifs constatés proviennent aussi notamment d'une révision du "coût du CICE" (Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi).
Parmi les "mesures nouvelles", qui seront inscrites au projet de loi de finances rectificatif du 12 novembre, figure la décision de rendre non déductibles de l'impôt sur les sociétés plusieurs taxes appliquées à certaines entreprises, pour un montant de plus de 500 millions d'euros, a dit M. Sapin.
La lutte contre la fraude et l'optimisation fiscale devrait rapporter 900 millions d'euros. Des ressources supplémentaires pour les collectivités locales, en particulier relatives à la taxe de séjour, apporteront "à peu près 300 millions" et d'autres "petites mesures qui se cumulent, de l'ordre de 350 millions d'euros" sont prévues.
AFP/VNA/CVN