Les députés ont voté dans la nuit du 20 au 21 octobre, dans le cadre du budget 2015, l'élargissement aux poids lourds de la hausse du gazole de quatre centimes d'euros, applicable aux automobilistes au 1er janvier, afin de compenser l'abandon de l'écotaxe.
Les poids lourds devaient en être exonérés puisqu'ils devaient payer l'écotaxe, rebaptisée ensuite après le mouvement des bonnets rouges en Bretagne, "péage de transit poids lourds" avec un périmètre réduit. Mais ce péage a été ensuite enterré par la ministre de l'Écologie, Ségolène Royal.
Le péage de transit poids lourds aurait dû rapporter "540 millions d'euros en régime de croisière", selon le secrétaire d'État au budget Christian Eckert. |
Photo : AFP/VNA/CVN |
Cette hausse est en fait, comme pour les automobilistes, composée de deux augmentations distinctes : d'une part, deux centimes, votés l'an dernier dans le cadre de la taxe carbone, dont les camionneurs devaient être initialement exonérés. Et d'autre part, deux autres centimes votés cette année pour compenser le manque à gagner après l'abaissement du périmètre de l'écotaxe, ensuite abandonnée.
"Il n'était pas juste fiscalement que les transporteurs routiers ne participent pas à cet effort alors qu'ils sont responsables de l'essentiel de la dégradation d'usure du réseau routier", a souligné l'écologiste Eva Sas, auteur de l'amendement voté sur cette hausse.
Cet amendement rapportera 332 millions d'euros qui seront transférés à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf).
Le péage de transit poids lourds, qui devait succéder à l'écotaxe, aurait dû rapporter "540 millions d'euros en régime de croisière", selon le secrétaire d'État au budget Christian Eckert.
Ségolène Royal avait annoncé sa suspension sine die après une rencontre avec les professionnels du secteur. Ceux-ci avaient lancé des appels massifs à la mobilisation contre la mesure.
La hausse de deux centimes votée cette année pour les automobilistes rapportera 800 millions d'euros pour l'Afitf. "Le coût pour les ménages qui ont un véhicule diesel est entre 15 et 30 euros par an", a relativisé la rapporteuse générale du Budget, Valérie Rabault, face aux critiques de l'opposition. "Il faut financer les infrastructures de transport", a souligné M. Eckert pour qui l'abandon de l'écotaxe est "un peu l'histoire d'un fiasco collectif".
M. Eckert a évoqué les autres pistes de financement complémentaires. "La contribution des sociétés concessionnaires d'autoroutes nous semble possible mais une taxe sur leurs bénéfices nous parait compliquée. Il y a d'autres pistes, les investissements qu'elle pourrait prendre en charge..., nous nous sommes donnés un mois pour essayer d'arriver à un consensus", a-t-il souligné en n'excluant pas une "dénonciation des contrats". Le ministre a aussi évoqué comme piste l'interdiction de circuler sur certaines routes nationales pour les camions en transit.
AFP/VNA/CVN