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Delphine Schantz : La Convention de Hanoi doit être considérée comme un engagement à long terme, et non comme un événement ponctuel.

Photo : VNA/CVN

Le Vietnam est devenu le premier pays d’Asie du Sud-Est et le troisième au monde à ratifier la Convention de Hanoï. Selon vous, que révèle cette étape importante quant au rôle croissant du Vietnam dans la coopération internationale contre la cybercriminalité ?

Le Vietnam a été le premier pays d’Asie du Sud-Est - et seulement le troisième au monde - à ratifier la Convention des Nations unies contre la cybercriminalité. La ratification d’un tel instrument implique une révision de son cadre juridique national, une coordination entre les entités gouvernementales concernées et un engagement politique fort. Les efforts déployés par le Vietnam dans le court laps de temps écoulé depuis la signature de la Convention en octobre dernier à Hanoi sont à saluer. Il a établi une norme pour la région de l’Asie du Sud-Est.

Cette étape importante établit une référence pour l’Asie du Sud-Est, confrontée à des défis graves et croissants en matière de cybercriminalité. Parmi ceux-ci figurent les escroqueries en ligne à grande échelle, les réseaux criminels ayant piégé des milliers de victimes, l’exploitation et les abus sexuels d’enfants en ligne, les violences faites aux femmes sur Internet et le blanchiment d’argent via les cryptomonnaies. La lutte contre ces menaces exige une réponse juridique, judiciaire et opérationnelle concertée, à laquelle le Vietnam contribuera activement.

Pour l’ONUDC, cette réussite témoigne d’un partenariat bâti sur de nombreuses années de collaboration avec les autorités vietnamiennes en matière de prévention et de lutte contre la violence à l’égard des femmes et des enfants, d’enquêtes sur la cybercriminalité, de traitement des preuves numériques et de promotion des réformes juridiques.

Delphine Schantz, représentante régionale de l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC) pour l’Asie du Sud-Est et le Pacifique. Photo : ONUDC/CVN

Comment évaluez-vous la coordination entre les principales organisations internationales telles que l’Union interparlementaire (UIP), INTERPOL et l’ONUDC pour garantir que la Convention se traduise par des actions concrètes et efficaces ?

Ces trois organisations ont des mandats différents et, lorsqu’elles collaborent, leurs résultats sont plus probants. INTERPOL intervient au niveau opérationnel en reliant les forces de police, en partageant des renseignements et en coordonnant les enquêtes transfrontalières en temps réel. L’Union interparlementaire travaille avec les législateurs pour les aider à comprendre les modifications que leurs législations nationales doivent apporter pour se conformer aux exigences de la Convention. L’ONUDC axe son action sur le soutien juridique, institutionnel et le renforcement des capacités : elle aide les pays à consolider leurs systèmes juridiques et à former les régulateurs, les forces de l’ordre et les procureurs.

Cette coordination s’avère efficace dans plusieurs domaines, tels que les campagnes conjointes de sensibilisation, les programmes de formation, le partage de connaissances entre les législateurs et les forces de l’ordre, et l’élaboration de cadres communs de suivi des progrès. L’existence d’une législation ne suffit pas si elle n’est pas mise en œuvre de manière adéquate et efficace.

Il faudra la collaboration de ces trois organisations, et d’autres encore, pour rendre les espaces numériques plus sûrs partout dans le monde.

Du point de vue régional de l’ONUDC, comment évaluez-vous le niveau actuel de préparation des pays d’Asie du Sud-Est à ratifier et à mettre en œuvre la Convention de Hanoï ?

En Asie du Sud-Est, les pays se trouvent à différents stades de lutte contre la cybercriminalité. Certains ont déjà adopté des lois robustes en la matière, mis en place des unités d’enquête spécialisées et conclu des accords bilatéraux avec d’autres pays pour partager des preuves, confisquer des actifs numériques et coopérer sur les affaires. Ces pays devraient progresser rapidement vers la ratification et la mise en œuvre de ces lois. D’autres, en revanche, sont encore en train de jeter les bases et pourraient avoir besoin de davantage de temps et de soutien.

Il convient toutefois de souligner l’engagement politique fort qui anime toute la région, comme en témoignent les récentes déclarations ministérielles de l’ASEAN. La cybercriminalité, et notamment les vastes opérations d’escroquerie qui continuent de causer des dommages considérables aux populations et aux économies d’Asie du Sud-Est, est devenue une priorité pour les plus hauts gouvernements.

Il existe un consensus dans toute la région pour s’attaquer efficacement au problème dans toutes ses dimensions, et la Convention offre le cadre adéquat pour répondre à cette aspiration.

Bien que la dimension politique soit présente, le principal défi pour la plupart des pays demeure d’ordre technique et pratique : mettre en place des systèmes d’identification, de dissuasion et de protection, et rendre la coopération transfrontalière efficace. Ce sont précisément les domaines sur lesquels l’ONUDC concentre ses efforts, et où les investissements des prochaines années auront le plus d’impact.

Quels sont les défis les plus courants que l’ONUDC a observés jusqu’à présent dans la transposition des dispositions de la Convention en cadres juridiques nationaux et en pratiques opérationnelles ?

Les difficultés que nous rencontrons le plus souvent se résument à quelques domaines récurrents.

Premièrement, l’élaboration de nouvelles lois hautement techniques peut s’avérer complexe. La transposition des exigences de la Convention dans le cadre juridique et judiciaire existant de chaque pays requiert une véritable expertise. La définition des termes juridiques peut engendrer des problèmes lors des procédures judiciaires ou entraver l’entraide judiciaire.

Deuxièmement, de nombreux pays mettent à jour simultanément leurs lois sur la cybercriminalité et la protection de la vie privée, deux domaines souvent contradictoires. Les forces de l’ordre ont besoin d’accéder aux preuves numériques pour enquêter sur les crimes, tandis que les individus ont droit au respect de leur vie privée. Trouver le juste équilibre législatif - et obtenir l’approbation du Parlement - est un véritable défi, et il n’existe pas de solution unique applicable à tous les pays.

Troisièmement, la loi doit protéger efficacement les citoyens contre les risques de la cybercriminalité. Parallèlement, il est essentiel de veiller à ce que les individus, notamment les femmes et les enfants, ne soient pas poursuivis pour des actes involontaires si la loi ne le prévoit pas clairement.

Le ministre de la Police, Luong Tam Quang, signe la Convention des Nations unies sur la lutte contre la criminalité en ligne.

Photo : Phuong Hoa/VNA/CVN

Enfin, aucune réponse à la cybercriminalité ne sera efficace sans agents bien formés : des enquêteurs maîtrisant les preuves numériques, des procureurs capables de constituer des dossiers de cybercriminalité et de tirer parti de la coopération judiciaire internationale, et des juges possédant une connaissance suffisante des infractions. La législation évolue plus vite que les compétences, et cet écart constitue l’un des principaux obstacles que nous observons dans la région.

Du point de vue de l’ONUDC, quelles recommandations concrètes formuleriez-vous pour garantir que la Convention de Hanoi passe du statut d’engagement sur le papier à une mise en œuvre effective dans la pratique dans tous les États membres ?

La recommandation la plus importante est de considérer la mise en œuvre comme un engagement à long terme, et non comme un événement ponctuel. La ratification de la Convention est essentielle, mais le véritable travail commence ensuite. Les pays qui élaborent des plans clairs, définissant les responsabilités et allouant les ressources nécessaires, obtiennent systématiquement de meilleurs résultats que ceux qui considèrent la ratification comme une finalité plutôt que comme un point de départ.

Deuxièmement, il est essentiel de s’engager dans un renforcement continu et durable des capacités des enquêteurs, des procureurs et des juges. Les méthodes criminelles évoluent rapidement et les compétences de ceux qui sont chargés de les combattre doivent suivre le même rythme. Cela exige un investissement constant en efforts et en ressources.

Troisièmement, il est essentiel de développer les mécanismes de coopération, et pas seulement les lois, ce qui implique de renforcer la coordination nationale et la coopération internationale. La Convention établit le cadre juridique permettant aux pays de collaborer - partage de preuves, extradition de suspects, enquêtes conjointes. Toutefois, ces plateformes de coopération doivent être activement mises en place et maintenues. La région dispose déjà de cadres et d’organes permettant cette coopération, et l’ONUDC encourage les États membres à les exploiter pleinement.

Enfin, il est essentiel d’impliquer le secteur privé comme un véritable partenaire, notamment par le biais de partenariats public-privé. Les entreprises technologiques et les fournisseurs de télécommunications détiennent une grande partie des preuves numériques indispensables aux enquêtes. Établir avec ces entreprises des cadres de coopération clairs, équitables et transparents, plutôt que de les considérer uniquement comme des entités à réglementer, renforce l’ensemble du système. Les pays qui ont investi dans ces relations obtiennent ainsi des réponses nettement plus efficaces en matière de lutte contre la cybercriminalité.

VNA/CVN