Bruxelles veut mettre dès l'an prochain les agences actives en Europe sous la coupe d'une autorité pan-européenne, l'ESMA (Euro- pean Securities and Markets Authority), qui se chargera de les enregistrer et les surveiller.
La création de l'ESMA est prévue dans la nouvelle architecture de supervision financière dont l'Europe est en train de se doter, pour s'occuper des marchés, 2 autres autorités étant chargées des banques et des assureurs.
Les Européens avaient pris l'an dernier de premières mesures contre les agences de notation, accusées d'avoir sous-évalué les risques à l'origine de la crise bancaire mondiale de 2007-2009.
À compter de décembre, elles devront être enregistrées pour exercer dans l'Union européenne (UE) et le maintien de leur licence sera conditionnée au respect de règles de bonne conduite et de transparence.
Le président de la CE, José Manuel Barroso, a affirmé que la nouvelle offensive, qui intervient au moment où le processus d'enregistrement débute seulement auprès de régulateurs nationaux, n'était "pas connectée à la crise de la dette" en zone euro.
Celle-ci a pourtant remis les agences au rang des accusés, cette fois pour avoir cédé aux pressions des marchés en dégradant brutalement leur évaluation de pays comme la Grèce, l'Espagne ou le Portugal.
Elle a aussi alimenté l'idée d'une agence européenne, notamment pour évaluer la dette des États, une idée endossée par la CE.
"Est-il normal de n'avoir que 3 acteurs significatifs dans un domaine aussi sensible, où il y a une grande possibilité de conflit d'intérêt ? Est-il normal qu'ils viennent tous du même pays ?", s'est ainsi interrogé M. Barroso.
Une allusion aux 3 agences américaines qui se partagent aujourd'hui l'essentiel du marché : Standard and Poor's, Moody's et Fitch.
"Il faut travailler sur une agence plus européenne, il faut traiter correctement et de manière différente la question des risques souverains", a aussi jugé le commissaire européen au marché intérieur et aux services Michel Barnier qui promet d'avoir "avant la fin de l'année" des "propositions pour aller plus loin sur la régulation des agences de notation". En attendant, Bruxelles entend doter l'ESMA des moyens de remplir sa tâche : possibilité de lancer des enquêtes, d'organiser des auditions ou des perquisitions, de suspendre ou retirer la licence d'une agence ne respectant pas les règles, ou de demander à la CE de lui infliger une amende.
Encore faudra-t-il que cela soit entériné par les gouvernements de l'UE et le Parlement européen, toujours pas d'accord sur les pouvoirs qu'ils acceptent de donner aux nouvelles autorités de supervision paneuropéennes.
Parallèlement, la CE poursuit ses efforts pour encadrer la prise de risque au sein des sociétés du secteur financier. Elle avait déjà fait des recommandations sur les rémunérations, non contraignantes donc diversement appliquées par les pays européens, et même légiféré dans le cas des banquiers et gestionnaires de fonds pour ne pas encourager la prise de risques excessifs via le versement notamment de bonus trop élevés.
Elle a continué dans cette voie le 2 juin en posant la question d'une régulation, voire d'une interdiction, des stock-options et autres parachutes dorés attribués aux dirigeants du secteur, mais aussi d'une réforme plus globale de la gouvernance des entreprises financières.
AFP/VNA/CVN