>> Ouverture de la 22e session du Comité permanent de l’Assemblée nationale
>> Le Comité permanent de l’Assemblée nationale clôt sa 22e session
>> Ouverture de la réunion thématique sur l’élaboration des lois du CP de l’AN
>> Le Comité permanent de l’Assemblée nationale clôt sa réunion législative d’avril
Selon le bureau de l’Assemblée nationale, lors de cette réunion, le Comité permanent donnera ses avis sur plusieurs projets de loi, dont le projet de loi sur les établissements de crédit (modifiée) et le projet de loi foncière (modifiée).
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| Lors de la 22e réunion du Comité permanent de l'Assemblée nationale. |
| Photo: VNA/CVN |
Certains projets de résolution concernant les votes de confiance pour les titulaires de postes élus ou approuvés par l'Assemblée nationale ou les Conseils populaires, ainsi que l’application à titre expérimental de certains mécanismes et politiques spécifiques au service du développement de Hô Chi Minh Ville, seront également au menu.
En matière de supervision, le Comité permanent de l'Assemblée nationale rendra des avis, entre autres, sur un rapport d'évaluation complémentaire des résultats de l'exécution des missions de développement socio-économique et le budget de l'État en 2022, et un rapport sur les résultats de la supervision du traitement des recommandations envoyées par les électeurs à la 4e session de l’Assemblée nationale.
Les participants discuteront en outre des préparatifs de la 5e session de l’Assemblée nationale.
VNA/CVN
