Le directeur du Département de l'investissement étranger relevant du ministère du Plan et de l'Investissement, Dô Nhât Hoàng, s'est entretenu avec l'Agence Vietnamienne d'Information (AVI).
* Certains estiment que l'attraction de l'IDE privilégie le volume des projets, au détriment parfois de la qualité. Comment le Département de l'investissement étranger (FIA) évalue-t-il la question ?
L'attribution de la licence d'investissement se base sur les critères figurés dans la loi. Avant 2005, la Loi sur l'investissement soulignait que l'expertise des projets devait être opérée en prenant en compte ces deux grands critères : efficacité du projet et capacité financière de l'investisseur. La Loi sur l'investissement (amendée), qui s'applique à la fois pour les investisseurs domestiques et étrangers, a supprimé ces critères dans le souhait de favoriser les investissements. En outre, les efforts déployés pour simplifier les formalités d'investissement ont abouti à la réduction du délai d'attribution de la licence d'investissement (15 jours pour l'enregistrement, 30 jours pour l'expertise, ou bien 45 jours pour les cas spéciaux). Ce délai est très court pour pouvoir réaliser une expertise profonde sur la capacité financière de l'investisseur. En contrepartie, les contrôles relatifs à la réalisation du projet ont été resserrés. Les organismes compétents se basent sur le rythme des travaux fixé dans la licence d'investissement pour gérer et statuer. Ils vont donc retirer la licence quand l'investisseur ne déploie pas le projet 12 mois après l'attribution de la licence ou que le retard du rythme de réalisation a pris plus d'un an.
À présent, le Vietnam a délivré la licence à plus de 15.000 projets d'IDE. Sur ce total, 13.000 projets sont en vigueur ; 1.900 projets se voient retirer la licence et 200 autres sont arrivés à leur terme.
* Ces derniers temps, l'IDE se concentrait surtout dans l'immobilier et la construction de terrains de golf, d'où une faible valeur ajoutée sur le plan économique. Quelle est votre analyse ?
Selon les statistiques, l'IDE a tendance à diminuer depuis quelques temps. Il y a deux ans, l'IDE atteignait toujours 20-21 milliards de dollars. Cette année, le montant de l'IDE inscrit serait seulement de 17 milliards de dollars. Cependant, et c'est à souligner, le décaissement de fonds est maintenu à 11 milliards de dollars, chiffre similaire aux deux années précédentes.
Ces chiffres montrent que les mesures d'amélioration de la qualité de l'IDE ont porté leurs fruits. Les projets d'IDE virtuels ou qui profitent des simplifications de la Loi sur l'investissement pour occuper des terrains sont en baisse sensible. La licence n'est plus délivrée qu'aux investisseurs "loyaux". Par ailleurs, l'actuelle structure de l'investissement a connu un profond changement avec 49% des projets dans l'industrie de fabrication. C'est un passage vers une structure durable de l'investissement.
*Le Vietnam a promulgué des textes juridiques pour la gestion des activités de l'IDE, lesquels incluent les sanctions passibles en cas d'infraction. Pourtant, ces mesures sont insuffisantes pour dissuader certains investisseurs peu scrupuleux, que ce soit en terme de fraude fiscale ou de non-paiement des impôts. Qu'en pense le FIA?
L'arrêté No53 du gouvernement définit clairement les sanctions que risquent les entreprises d'IDE en cas d'infraction à la loi. Le problème est que les amendes encourues ne sont que de 2-3 millions de dôngs, avec un plafond fixé à 50-70 millions de dôngs au maximum pour une entreprise qui ne respecte la loi. Une somme dérisoire au regard d'une entreprise d'IDE dotée d'un fonds inscrit de 10 à 100 millions de dollars...
*Chargé de la gestion étatique, le FIA proposera-t-il des mesures pour attirer l'IDE dans l'optique d'une efficacité accrue en terme de développement économique?
Le ministère du Plan et de l'Investissement coopérera avec les ministères et les services concernés pour amender l'arrêté No108 guidant l'application stricto sensu de la Loi sur l'investissement pour absorber des projets d'IDE de qualité. Le critère sur la capacité financière de l'investisseur sera réintroduit. L'investisseur sera ainsi obligé d'avoir un fonds équivalent à 30% du montant du projet. L'expertise sur ce critère sera un facteur important pour déterminer si, oui ou non, le projet recevra l'aval des autorités pour être déployé. L'amendement prévoit aussi une majoration de l'amende en cas d'infraction de l'investisseur. Et le contrôle après l'attribution de la licence sera poursuivi et renforcé.
En ce qui concerne la stratégie de l'attraction de l'IDE, le FIA souligne la notion de développement durable. Il accorde la priorité aux projets de développement des technologies propres, peu énergivores et peu gourmands en ressources naturelles, ainsi qu'aux projets de développement des industries auxiliaires. Les projets d'investissement seront aménagés en région pour créer une alliance nationale, visant à réaliser des économies substantielles dans les transports, une hausse de l'efficacité d'investissement.
Thê Linh/CVN