Ce texte facilite aussi le renvoi d'étrangers, y compris européens, vers leur pays : des dispositions qui visent notamment les Roms, dont le gouvernement français multiplie les expulsions depuis l'été. "Ces mesures de lutte contre l'immigration illégale sont la condition de l'intégration de l'immigration légale", a déclaré le ministre de l'Immigration, Eric Besson, en présentant son texte devant les députés.
Il a expliqué son projet de loi par l'"obligation" pour la France de transposer, dans les prochains mois, 3 directives européennes.
Malgré l'opposition de la gauche et de quelques députés de droite, ce projet, le 5e texte sur l'immigration en 7 ans, devrait être adopté par l'Assemblée nationale au cours d'un vote solennel le 12 octobre.
L'une des dispositions les plus commentées est celle consistant à étendre la déchéance de nationalité (jusque-là essentiellement réservée aux personnes condamnées pour terrorisme) aux personnes naturalisées depuis moins de 10 ans, qui auront commis un crime contre des personnes dépositaires de l'autorité publique, en particulier des policiers.
Cette mesure, qui découle d'un discours prononcé le 30 juillet par Nicolas Sarkozy après des violences urbaines, sera toutefois limitée par l'interdiction de rendre un citoyen apatride.
Le texte prévoit aussi une série de dispositions pour faciliter les mesures de renvoi des étrangers en situation irrégulière. "La France ne peut pas continuer à se singulariser en Europe par la complexité de ses procédures, qui aboutit à ce que 75% des décisions d'éloignement soient vouées à l'échec", a déclaré M. Besson.
La durée maximale de rétention en vue d'une expulsion sera prolongée de 32 à 45 jours et une interdiction de retour sur le territoire sera prévue. Autre disposition-clé du projet, le gouvernement veut limiter le rôle de la justice dans la procédure d'expulsion.
Les députés socialistes ont annoncé leur intention de ferrailler contre le texte. La députée socialiste Sandrine Mazetier a estimé qu'il marquait un "recul de l'État de droit" remettant en cause "l'égalité devant la loi" et qui allait "aggraver la situation de la France au regard de ses engagements européens".
L'extension de la déchéance de nationalité représente, selon ses détracteurs, une atteinte à la Constitution qui proclame l'égalité de tous les citoyens devant la loi "sans distinction d'origine".
À droite, le député Etienne Pinte (UMP) s'est dit hostile à un texte qui "vise à draguer l'électorat du Front national" (extrême droite). L'élu, proche du Premier ministre François Fillon, a affirmé que ce dernier "n'adhérait certainement pas à 100%" au projet de loi.
Le projet "a naturellement l'approbation totale du Premier ministre", ont réagi les services du chef du gouvernement, dans un communiqué.
De 400 à 500 personnes, selon la police, ont manifesté le 28 septembre devant l'Assemblée nationale pour la régularisation des sans-papiers. Environ 136.000 étrangers sont devenus français en 2009, d'après les autorités.
AFP/VNA/CVN