France : le budget 2011 part à la chasse aux économies

Le gouvernement français dévoile coup sur coup les 28 et 29 septembre de douloureuses mesures d'économie pour la Sécurité sociale et un budget 2011 de rigueur, afin de remplir ses engagements européens en matière de comptes publics et de rassurer les marchés.

Le gouvernement a promis à Bruxelles de ramener son déficit public (État, sécurité sociale, collectivités locales) de 7,8% du produit intérieur brut cette année à 6% l'an prochain et 3% en 2013 dans le cadre des efforts pour restaurer la crédibilité de la zone euro après la crise de la dette grecque.

Un tel effort n'a encore jamais été réalisé, comme l'a régulièrement pointé le gouvernement pour justifier la politique d'austérité annoncée par petites touches au cours des derniers mois.

Le 28 septembre, le gouvernement devait commencer par annoncer un plan d'économies de 2,5 milliards d'euros pour l'assurance-maladie, axé principalement sur la baisse du prix de certains médicaments et la réduction de leur taux de remboursement aux assurés.

Selon les dernières prévisions, le déficit de la Sécurité sociale, toutes branches confondues (vieillesse, maladie, accidents du travail, famille) atteindra, sous l'effet de la crise, le niveau record de 23,2 milliards d'euros en 2010, dont la moitié pour l'assurance-maladie. Le gouvernement compte aussi sur sa très contestée réforme des retraites, qui prévoit d'ici à 2018 le recul progressif de l'âge minimal de départ de 60 à 62 ans, pour commencer à réduire le déficit de la branche vieillesse.

En dépit de ces mesures, le déficit de la Sécurité sociale resterait de plus de 21 milliards en 2011, selon les prévisions gouvernementales citées par le journal Le Monde.

Le 29 septembre, le gouvernement présentera son projet de budget de l'État pour 2011, qui combine baisse des dépenses et hausse des impôts tout en essayant de ne pas pénaliser la croissance, espérée à "au moins 1,5%" cette année et 2% l'an prochain.

La réduction de la dépense publique doit permettre d'économiser 7 milliards d'euros. Les dépenses en valeur de l'État seront gelées et ses dépenses de fonctionnement et d'intervention (les aides économiques et sociales) diminueront de 5%.

Les fonctionnaires seront touchés via la poursuite du non-remplacement d'un départ à la retraite sur 2 et le gel de leurs salaires. Les collectivités locales subiront le gel des transferts financiers de l'État.

Côté recettes, le gouvernement attend un gain d'au moins 10 milliards d'euros en s'attaquant aux "niches fiscales", des réductions d'impôt qui ont l'objectif d'aider certains secteurs ou certaines catégories sociales.

Ces mesures, qui touchent notamment l'assurance, l'immobilier ou les télécoms, seront supportées à 40% par les ménages et 60% par les entreprises, selon le gouvernement.

L'opposition socialiste compte surtout profiter du débat budgétaire au parlement pour monter au créneau sur le "bouclier fiscal", dispositif emblématique de la présidence Sarkozy et devenu le symbole à gauche d'une politique "injuste".

Le "bouclier fiscal", qui plafonne la fiscalité à 50% du revenu imposable, a coûté à l'État 679 millions d'euros en 2009 et a bénéficié aux contribuables les plus aisés. Sur les quelque 19.000 bénéficiaires, 6% se sont partagé 62% de la somme, avec un chèque moyen de 362.126 euros. "Pas question pour le gouvernement de renoncer au principe du bouclier fiscal", dont le but affiché est de prévenir le départ des gros contribuables à l'étranger, a déjà prévenu la ministre de l'Économie, Christine Lagarde.

AFP/VNA/CVN

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