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| Les juges ont clos leur enquête sur le système présumé de fraude fiscale concernant UBS et sa filiale française. |
| Photo : AFP/VNA/CVN |
Lancée après la dénonciation d'anciens salariés, cette enquête, comme celles visant HSBC, s'inscrit dans le contexte d'une offensive contre la fraude fiscale dans plusieurs pays. En 2014, le G20 et les États membres de l'OCDE ont adopté le principe de l'échange automatique de données fiscales, ce qui sur le papier signe la fin du secret bancaire. En 2018, ils seront plus de 90 pays à l'appliquer, dont la Suisse, qui s'y est engagée.
L'une des pièces à l'origine du dossier était une note anonyme transmise à l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) qui détaillait un système de double comptabilité, par écrit ou informatique, permettant de noter les ouvertures de comptes non déclarées en Suisse réalisées par des commerciaux en France.
Ce système aurait permis de ne pas laisser de trace officielle, tout en garantissant un calcul discret des bonus des chargés d'affaires pour leurs opérations en France.
D'abord mise en examen en juin 2013 pour démarchage illicite, la Banque suisse UBS AG avait été mise en examen en juillet 2014 pour blanchiment aggravé de fraude fiscale, après l'échec de négociations sur une possible procédure de plaider-coupable.
Les juges d'instruction Guillaume Daïeff et Serge Tournaire avaient assorti cette mise en examen d'une caution de 1,1 milliard d'euros, que la banque a contestée en vain, devant la cour d'appel de Paris puis devant la Cour de cassation. La filiale française est également mise en examen pour complicité.
Mandats d'arrêt
La fin des investigations ouvre une période durant laquelle les parties peuvent faire des observations ou demander des actes d'enquête, avant les réquisitions attendues du parquet national financier (PNF) puis un renvoi ou non des protagonistes en procès, décidé par les juges d'instruction.
Des documents remis par l'Allemagne aux juges leur ont permis d'évaluer à environ 13 milliards de francs suisses (près de 12 milliards d'euros) les avoirs de quelque 38.000 clients français dans la banque en 2008, a rapporté une source proche du dossier. Tous les cas ne relèvent pas forcément de la fraude fiscale. UBS réfute les accusations et considère que son implication dans des opérations de fraude fiscale n'est pas démontrée.
"Après une enquête de plus de cinq ans", UBS AG et UBS France "vont désormais pouvoir répondre publiquement à des allégations qu'elles jugent infondées", ont réagi les deux structures après l'annonce de la fin de l'enquête par une source judiciaire.
Elles "prendront toutes les mesures appropriées pour réagir à une campagne de fuites opérée au mépris flagrant du secret de l'instruction et du principe d'équité", ont-elles ajouté.
L'affaire a mis en exergue les soupçons pesant sur le rôle de chargés d'affaires suisses soupçonnés d'être venus en France démarcher une riche clientèle d'industriels, de vedettes ou de sportifs. Les contacts étaient établis en particulier lors d'événements sportifs (tournois de golf, Roland-Garros) ou de concerts.
Les juges disposent de témoignages d'anciens employés accréditant ce système.
Trois cadres de la banque en France ont été mis en examen, tout comme un haut responsable d'UBS en Suisse, Raoul Weil. Les juges avaient également délivré des mandats d'arrêt contre trois anciens dirigeants d'UBS en Suisse qui n'avaient pas répondu à leur convocation.
AFP/VNA/CVN