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Premier round à l'Assemblée pour le projet de loi "asile et immigration" |
Photo : AFP/VNA/CVN |
Les députés auront besoin d'au moins deux jours, les 4 et 5 avril, pour passer au crible quelque 900 amendements, dont pas moins de 363 LREM (parti La République en Marche), avant l'examen dans l'hémicycle à partir du 16 avril. Dès mardi soir 3 avril, Gérard Collomb est venu défendre son projet de loi.
"Je forme le voeu que nous sachions collectivement nous montrer dignes des enjeux qui sont ceux de la période", a-t-il affirmé, après des semaines de pédagogie auprès des députés, invités pour les uns à dîner, emmenés pour les autres au Niger ou en Albanie, depuis que les controverses ont commencé fin 2017.
Comme prévu, le groupe LREM va chercher à adoucir les dispositions les plus dures sans toucher à la philosophie générale. Mesure phare, indispensable selon Beauvau pour éloigner les déboutés de l'asile, l'allongement de la durée maximale de la rétention devrait être rabotée: plusieurs scénarios LREM ramènent le plafond à 90 jours grand maximum, rebonds compris (au lieu de 135 jours avec les prolongations dans la version gouvernementale).
"J'entends les préoccupations exprimées" et "je suis prêt à étudier avec votre commission les modalités les plus appropriées pour concilier humanité et efficacité", a affirmé M. Collomb. D'autres amendements reviennent comme convenu sur le durcissement, dans un autre texte, de la rétention des migrants "dublinés" (dépendants d'un autre pays européen): on s'achemine vers une réduction des motifs d'enfermement, et un rétablissement du délai de recours à 15 jours.
Le groupe majoritaire s'est surtout attaché à enrichir le volet "intégration": autorisation de travail pour les demandeurs d'asile "à partir de six mois" (au lieu de neuf) voire "dès l'introduction de la demande d'asile" et ce "à titre expérimental", priorité donnée à "la motivation" dans l'acquisition de la nationalité.