France: premier round à l'Assemblée pour le projet de loi "asile et immigration"

Avec 900 amendements, le projet de loi "asile et immigration" de la France, qui arrive en commission, fait l'objet d'une offensive marquée des députés du parti La République en Marche, dont certains espèrent des concessions sur ce texte controversé, voire pour les francs-tireurs du groupe une réécriture.

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Premier round à l'Assemblée pour le projet de loi "asile et immigration"
Photo : AFP/VNA/CVN

Les députés auront besoin d'au moins deux jours, les 4 et 5 avril, pour passer au crible quelque 900 amendements, dont pas moins de 363 LREM (parti La République en Marche), avant l'examen dans l'hémicycle à partir du 16 avril. Dès mardi soir 3 avril, Gérard Collomb est venu défendre son projet de loi.

"Je forme le voeu que nous sachions collectivement nous montrer dignes des enjeux qui sont ceux de la période", a-t-il affirmé, après des semaines de pédagogie auprès des députés, invités pour les uns à dîner, emmenés pour les autres au Niger ou en Albanie, depuis que les controverses ont commencé fin 2017.

Comme prévu, le groupe LREM va chercher à adoucir les dispositions les plus dures sans toucher à la philosophie générale. Mesure phare, indispensable selon Beauvau pour éloigner les déboutés de l'asile, l'allongement de la durée maximale de la rétention devrait être rabotée: plusieurs scénarios LREM ramènent le plafond à 90 jours grand maximum, rebonds compris (au lieu de 135 jours avec les prolongations dans la version gouvernementale).

"J'entends les préoccupations exprimées" et "je suis prêt à étudier avec votre commission les modalités les plus appropriées pour concilier humanité et efficacité", a affirmé M. Collomb. D'autres amendements reviennent comme convenu sur le durcissement, dans un autre texte, de la rétention des migrants "dublinés" (dépendants d'un autre pays européen): on s'achemine vers une réduction des motifs d'enfermement, et un rétablissement du délai de recours à 15 jours.

Le groupe majoritaire s'est surtout attaché à enrichir le volet "intégration": autorisation de travail pour les demandeurs d'asile "à partir de six mois" (au lieu de neuf) voire "dès l'introduction de la demande d'asile" et ce "à titre expérimental", priorité donnée à "la motivation" dans l'acquisition de la nationalité.

AFP/VNA/CVN

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