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| Le ministre français des Affaires étrangères Laurent Fabius (gauche) et le Premier ministre Jean-Marc Arnault annoncent la ratification prochaine du traité européen, le 19 septembre |
Cela n'empêchera pas cependant l'adoption du traité par le Parlement français, la droite ayant de toute façon l'intention de voter ce texte négocié par Nicolas Sarkozy.
Dans une motion adoptée le 22 septembre à une large majorité, le parti Europe Écologie-Les Verts (EELV), dont deux membres sont au gouvernement, "se prononce contre la ratification du TSCG (traité budgétaire européen) dont une lecture stricte ne répondra pas durablement aux crises auxquelles est aujourd'hui confrontée l'Union européenne et constitue un obstacle à la transition écologique".
La motion "recommande aux parlementaires écologistes de soutenir ces positions lors des débats et des votes au Parlement", attendus courant octobre.
Le document exprime aussi son soutien aux "mouvements sociaux européens de lutte contre l'austérité", et notamment aux "mobilisations appelées par la confédération européenne des syndicats".
Cette motion a été adoptée par 77 voix contre 24 et 8 votes blancs. Pour autant, il était impossible le 22 septembre de préjuger du vote des députés et sénateurs écologistes.
Peu avant le vote de la motion, le secrétaire national de EELV, Pascal Durand, expliquait aux journalistes qu'il appartiendrait désormais aux "parlementaires écologistes de se mettre d'accord entre eux" au sujet du traité.
Réorientation de l'Union européenne
"Ils sont grands. Ils savent ce que le parti vote (...) et j'ose espérer qu'ils intègreront ce que le parti leur dit comme l'un des éléments de réflexion. Mais je suis prêt à considérer que ce n'est pas le seul", avait-il ajouté.
Jean-Vincent Placé, le président du groupe EELV au Sénat, a souhaité pour sa part que les "parlementaires suivent la position du mouvement".
EELV détient 17 députés à l'Assemblée nationale et le mouvement écologiste dispose de 12 représentants au Sénat.
Le document estime qu'une "lecture stricte" du traité "ne répondra pas durablement aux crises auxquelles est aujourd'hui confrontée l'Union européenne et constitue un obstacle à la transition écologique".
Il souhaite aussi que l'objectif de réduction du déficit budgétaire à 3% du produit intérieur brut (PIB) en 2013, fixé par le gouvernement, "soit différé" dans la préparation du budget pour l'année prochaine.
Le texte "mandate le Bureau exécutif (d'EELV) pour engager des discussions avec le gouvernement et les autres formations politiques de la majorité pour déterminer avec elles un nouvel agenda européen de la France, dans le respect des propositions écologistes, visant à poursuivre et amplifier la réorientation de l'Union européenne".
AFP/VNA/CVN