France : le régime des intermittents sanctuarisé pour tenter de sortir de la crise

Six mois après la crise des festivals de l'été, le Premier ministre Manuel Valls a annoncé mercredi 7 janvier la sanctuarisation "dans la loi" du régime spécifique des intermittents du spectacle, parmi plusieurs mesures destinées à "sauver et préserver" ce système unique en Europe.


Le Premier ministre s'est très largement appuyé sur les conclusions, rendues le matin même, d'une mission de concertation menée depuis l'été par un trio de "sages", le député socialiste Jean-Patrick Gille, l'ancienne directrice du Festival d'Avignon, Hortense Archambault et Jean-Denis Combrexelle, ex-directeur général du Travail.
 

De gauche à droite : le député PS, Jean-Patrick Gille, l'ancienne directrice du Festival d'Avignon, Hortense Archambault et le Premier ministre Manuel Valls, lors de la remise du rapport sur le régime des intermittents, le 7 janvier à Matignon

 


Les représentants des intermittents seront désormais associés à la négociation de leur régime spécifique d'indemnisation, qui sera sanctuarisé "dans la loi", au cours du premier semestre 2015, a annoncé M. Valls. Il s'exprimait aux côtés de Fleur Pellerin (Culture) et François Rebsamen (Travail), juste avant que ne soit connu l'attentat meurtrier contre Charlie Hebdo.
La Coordination des intermittents et précaires (CIP), fer de lance de la lutte qui avait perturbé les grands festivals de l'été, ne sera pas partie prenante des négociations, car ce n'est pas une organisation syndicale, dit-on dans l'entourage du Premier ministre.
Jusqu'à présent, l'existence des annexes 8 et 10 de la Convention Unedic, qui définissent le régime des intermittents, pouvait être remise en cause à chaque renégociation de l'assurance chômage, qui est gérée exclusivement par le patronat et les syndicats représentatifs au niveau interprofessionnel. Le Medef avait d'ailleurs demandé leur suppression lors de la dernière négociation de la convention adoptée en mars dernier.
Les partenaires sociaux représentatifs du spectacle et de l'audiovisuel seront désormais "invités à négocier les paramètres propres au régime d’indemnisation des intermittents", mais dans un cadre financier fixé par les partenaires sociaux interprofessionnels. Les partenaires sociaux qui négocient habituellement la convention chômage ne seront pas "dépossédés", a assuré M. Valls.
Le Premier ministre a lancé plusieurs signaux clairs aux professionnels de la culture : "dégel" immédiat de la réserve de précaution de 8% sur les crédits de la création du ministère de la Culture et ceux de l'éducation artistique, soit "plus de 40 millions d'euros", augmentation de ces deux budgets "en 2016 et au delà". "Il ne faut pas baisser le budget consacré à la création et la culture dans notre pays", a-t-il assuré.

AFP/VNA/CVN

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