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| Le ministre français de la Santé, Olivier Véran, le 29 septembre à l'Assemblée nationale. |
| Photo : AFP/VNA/CVN |
Après sept heures d'échanges émaillés de tensions, les députés ont adopté en première lecture ce projet de loi de prorogation par 26 voix pour, 17 contre et trois abstentions, sans les suffrages de la gauche et de la droite. Il doit désormais être examiné par le Sénat.
Pour "protéger les Français", "nous avons besoin de ce texte", même s'il limite les libertés publiques, a plaidé dans l'hémicycle le ministre de la Santé, Olivier Véran, sous le feu de critiques venant de tous les camps.
Même l'allié MoDem a haussé le ton et dit par la voix d'Isabelle Florennes son "extrême vigilance", redoutant que le projet de loi devienne "un cheval de Troie" attaquant les libertés.
Pour l'heure, Paris et la petite couronne pourraient passer en zone d'alerte maximale dès lundi 5 octobre si la progression de l'épidémie se confirme.
Cela supposerait d'y réduire les "interactions sociales de manière drastique", a averti lors d'un point presse M. Véran, peu après son intervention au Palais Bourbon.
"Nous allons devoir prendre des décisions parfois adaptées territorialement, transparentes", avait indiqué plus tôt Emmanuel Macron. Et ce, en s'appuyant sur les outils de la sortie de l'état d'urgence sanitaire.
Entré en vigueur le 24 mars, l'état d'urgence alors nouvellement créé a été maintenu jusqu'au 10 juillet. Une loi organisant sa sortie est ensuite entrée en vigueur, avec des restrictions toujours possibles : sur la circulation des personnes ou des véhicules, l'obligation de tests pour les personnes arrivant ou quittant le territoire, l'accueil du public dans certains établissements ou encore les rassemblements.
Il était prévu que ces restrictions cessent fin octobre. Las, face à l'accélération des contaminations, le gouvernement a déjà imposé depuis lundi 28 septembre dans onze villes dont Paris et Lyon la fermeture des salles de sport et à 22h00 des bars, et une fermeture totale des bars et restaurants à Aix-Marseille et en Guadeloupe.
"Cocotte-minute"
Les secteurs économiques touchés sont en alerte, les élus locaux se raidissent. Les députés se sont fait l'écho de ces "tensions dans les territoires", où d'après Thierry Benoit (UDI) "la cocotte-minute est prête à exploser". D'autant qu'il y a une "incohérence" des mesures entre certaines villes, a pointé la socialiste Marietta Karamanli.
Le projet de loi donnant à l'exécutif des moyens d'agir pour cinq mois supplémentaires "ne suscite pas l'enthousiasme général", a euphémisé M. Véran, appelant au "courage". Chacun à sa suite a fait assaut de "responsabilité".
"Nous partageons l'inquiétude de nos concitoyens et du gouvernement" dans la crise sanitaire, mais "le texte proposé va trop loin et pour trop longtemps", a affirmé Philippe Gosselin (LR), notant que la période comprend les élections départementales et régionales de mars. Il a cherché en vain avec d'autres à réduire la prolongation à fin 2020.
Mêmes préventions à gauche : les Insoumis jugent le régime transitoire "pas nécessaire" et les communistes mettent en garde contre une "accoutumance à un régime dérogatoire du droit commun".
Les parlementaires ont abondamment relayé les arguments de la Défenseure des droits, Claire Hédon, qui a mis en garde contre le risque d'"atteinte disproportionnée" aux droits et libertés.
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| Les supporteurs d'Angers lors d'un match contre Reims, au stade Raymond Kopa, le 13 septembre. |
| Photo : AFP/VNA/CVN |
Du côté de la majorité, certains ont plaidé sans succès pour des assouplissements, en particulier pour les discothèques fermées depuis mars - une "mise au ban" du secteur et de la jeunesse selon Christophe Blanchet (MoDem), lui-même exploitant de plusieurs de ces établissements durant vingt ans.
Pressés par le gouvernement, les députés ont rétropédalé sur l'idée de proportionnalité des jauges dans les stades en fonction du nombre total de sièges offerts, un principe qui avait été introduit en commission à l'initiative de Sacha Houlié (LREM). M. Véran a prôné le maintien de mesures nationales.
Un nouveau projet de loi pointe déjà, d'ici à janvier : le gouvernement travaille à un "dispositif pérenne de gestion" des urgences sanitaires de tous types, avec à la clé des mesures "proportionnées", assure-t-il.