>>Société Générale va se serrer la ceinture d'ici à 2020
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| La Banque de France estime que la Société Générale n'a pas enfreint la réglementation lorsqu'elle a fermé plusieurs comptes du Front National. |
| Photo : AFP/VNA/CVN |
"Les clôtures de comptes du Front national ne paraissent pas traduire un dysfonctionnement des banques au regard de leurs obligations réglementaires, et ne laissent pas supposer de discrimination", écrit la BdF dans un document.
La Société Générale a confirmé la semaine dernière avoir demandé au FN de clôturer ses comptes, poussant le parti et sa présidente, Marine Le Pen, à dénoncer une "fatwa bancaire" et à annoncer leur intention de porter plainte.
De son côté, la banque française a assuré que cette décision ne répondait qu'à des considérations bancaires et n'avait rien de politique.
Dans ce contexte, la Banque de France a été saisie à la fois par le trésorier du FN, Wallerand de Saint-Just, et par le ministre de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, celui-ci souhaitant "vérifier que la loi a été respectée".
L'institution, qui souligne n'avoir pas mené d'enquête formelle mais une simple analyse sur la base de "contacts oraux" avec M. Saint-Just et la Société Générale, conclut que la banque a bien respecté le cadre réglementaire.
Elle ne se prononce par ailleurs pas sur le cas de HSBC, qui a demandé la clôture du compte personnel de Mme Le Pen, puisqu'elle n'a pas été saisie sur le sujet, mais précise avoir aussi été en lien avec cette banque.
Faute d'avoir trouvé une autre banque, le FN avait déjà saisi la Banque de France, qui avait enjoint le Crédit du Nord, lui-même filiale de Société Générale, d'ouvrir un compte. Dans son document publié mardi 28 novembre, la BdF estime que cette procédure a fonctionné selon les règles.
M. Saint-Just avait dénoncé le fait que la banque nordiste refuse au parti de disposer de chéquier, les sorties ne pouvant se faire que par virement, et qu'elle empêche que les dons puissent se faire par carte bancaire via le site internet du parti.
Mais "le compte ouvert selon la procédure de droit au compte fonctionne conformément à la loi, même si le dispositif ne suffit pas à couvrir les besoins exprimés par le Front national", juge la BdF, rapportant que le Crédit du Nord propose bien les services bancaires prévus par le droit au compte.
Néanmoins, l'institution souligne que cette procédure est "très exceptionnelle" pour un parti, "seules quelques formations politiques locales ayant jusqu'à présent saisi la Banque de France", tout en renvoyant au législateur pour un éventuel élargissement des services proposés dans le cadre du droit au compte.
Dans un communiqué publié dans la foulée, M. Le Maire, qui prend note que le FN a "bénéficié d'un traitement strictement conforme au droit", promet, dans ce cadre, de rester "attentif à ce que les partis politiques disposent des services bancaires nécessaires à l'exercice de leur mission et leur permettant de contribuer au débat démocratique".