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| Le président américain Barack Obama s'exprime au sujet de la NSA, |
La publication du rapport coïncide avec un tchat d'une heure organisé avec l'ancien consultant de l'Agence nationale de sécurité (NSA) Edward Snowden par ses soutiens jeudi 23 janvier à 20h00 GMT sur le site.
Le ministre de la Justice américain, Eric Holder, s'est aussi dit prêt à "avoir une conversation" afin d'obtenir une "résolution" de l'affaire Snowden si ce dernier assumait la responsabilité des fuites, dans un entretien que devait diffuser jeudi 23 janvier la chaîne MSNBC, qui en a retranscrit quelques extraits. Mais une grâce ou une amnistie "irait trop loin", selon Eric Holder.
La commission consultative, créée par le Congrès en 2007 mais en sommeil jusqu'aux premières révélations d'Edward Snowden en 2013, est composée de cinq personnalités et a pour mission de déterminer si les programmes de renseignement américains ne violent pas la vie privée des Américains et respectent les libertés fondamentales.
Les auteurs s'intéressent à l'interprétation faite par le gouvernement et la NSA de l'article 215 de la loi "Patriot Act", votée en 2001 en réaction aux attentats du 11-Septembre, et qui est la base du programme de collecte des métadonnées téléphoniques (numéro appelé, durée, horaire, mais pas l'enregistrement des conversations).
"La commission conclut que l'article 215 ne fournit pas de base légale pour soutenir ce programme", selon le rapport, dont les conclusions ont été adoptées par trois des cinq membres. Selon eux, les auteurs de la loi voulaient donner au FBI la possibilité d'obtenir des métadonnées dans le cadre d'une enquête, mais pas la totalité des métadonnées du pays.
"Puisque ce programme n'est pas autorisé par la loi, il doit prendre fin", affirme la commission, avant d'estimer que la NSA ébranle par ses pratiques les protections constitutionnelles des citoyens américains.
Au final, "notre examen suggère que le programme 215 apporte peu de valeur unique, et ne sert généralement qu'à dupliquer le travail de collecte d'informations par le FBI", écrivent les auteurs.
Ceux-ci contestent aussi l'interprétation faite par l'administration de Barack Obama, et avant elle de celle de George W. Bush, selon laquelle les métadonnées ne sont pas protégées par la Constitution puisqu'elles sont anonymes.
Barack Obama avait présenté vendredi 17 janvier les contours d'une réforme limitée des programmes de surveillance de la NSA. Il avait confirmé la poursuite de la collecte des métadonnées mais selon de nouvelles modalités qui restent à définir.
AFP/VNA/CVN