>> L’Assemblée nationale adopte plusieurs textes législatifs importants
>> L’Assemblée nationale adopte la Loi sur la capitale (amendée)
>> L’Assemblée nationale délibère sur le relèvement du seuil d’imposition
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| Lors du dernier jour de travail de sa première session, la XVIe législature de l’Assemblée nationale vote plusieurs lois et résolutions importantes. |
| Photo : VNA/CVN |
Le 24 avril, dernier jour de travail de sa première session, la XVIe législature de l’Assemblée nationale (AN) vote plusieurs lois et résolutions importantes.
Parmi ces résolutions figurent l’approbation du budget de l’État pour 2024, le programme de supervision de l’Assemblée nationale pour 2027 ainsi que la création de sa délégation de supervision thématique pour la même année.
Sont également prévues une résolution relative au développement de la culture vietnamienne, une autre portant sur la mise en place d’un système d’avocats commis d’office, ainsi qu’une résolution érigeant la province de Dông Nai en ville relevant directement de l’administration centrale.
Les députés examineront également une résolution relative aux mécanismes et politiques spécifiques de traitement des infractions foncières commises par des organisations et des particuliers avant l’entrée en vigueur de la Loi foncière de 2024, ainsi que des solutions visant à poursuivre la levée des obstacles aux projets en suspens ou retardés.
Sont également examinées les résolutions relatives au plan quinquennal de développement socio-économique 2026-2030. L’Assemblée nationale examinera l’un des textes relatifs au plan financier quinquennal national 2026-2030 et au plan d’emprunt et de remboursement de la dette publique pour la même période ; un autre, le plan d’investissement public à moyen terme 2026-2030 ; et un troisième, le texte de la première session de la XVIe législature.
L’Assemblée nationale votera également l’adoption de la loi modifiant et complétant certains articles de la Loi sur l’impôt sur le revenu des personnes physiques, de la Loi sur la taxe sur la valeur ajoutée, de la Loi sur l’impôt sur les sociétés et de la Loi sur la taxe spéciale sur la consommation.
Le matin du 24 avril, l’Assemblée nationale tient sa séance de clôture, au cours de laquelle son président Trân Thanh Mân prononce le discours de clôture.
VNA/CVN
