Dans une ordonnance rendue le 5 septembre, le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris Marie-Christine Courboulay a débouté Universal Music France "de l'intégralité de ses demandes".
En 2008, Universal Music France a concédé à Deezer l'exploitation de son catalogue contre rémunération. Mais, en mai 2011, Deezer a refusé les nouvelles conditions proposées par Universal Music France. Ce dernier prévoyait notamment que Deezer limite son offre gratuite à cinq écoutes consécutives.
Le 5 septembre, le tribunal a estimé que la société BlogMusik, propriétaire de Deezer, avait "suffisamment établi au stade du référé la possibilité que la société Universal Music France ait commis un abus de position dominante qui a pour effet de la priver de revendiquer des mesures d'interdiction fondées sur le droit d'auteur qu'elle revendique."
Dans un communiqué, Universal Music France a fait part de son intention de saisir la justice sur le fond. "En raison de l'importance fondamentale de cette question pour les ayants droit de la musique, il importe que la juridiction du fonds qu'Universal va saisir se prononce", selon Universal.
De son côté, le président de Deezer Axel Dauchez s'est "réjouit" de la décision du tribunal. "Je suis particulièrement content que le juge ait estimé que les nouvelles conditions posées par Universal n'étaient pas conformes à la charte des 13 engagements" conclue entre les producteurs de disques et les services de musique en ligne en janvier 2011 sous l'égide du gouvernement pour développer l'offre légale, a-t-il dit.
Deezer offre d'une part un service gratuit d'écoute à la demande et en streaming de musique et d'autre part des services payants.
Sous la pression des producteurs de disques, le site a limité les possibilités d'écoute gratuite à cinq heures par mois en juin dernier.
Depuis, le site a "perdu beaucoup d'internautes qui utilisaient le site gratuitement", mais a "multiplié par cinq son revenu mensuel".
Deezer revendique désormais 100.000 abonnés directs, sur un total de "1,3-1,4 millions d'abonnés", l'essentiel provenant d'une offre couplée avec l'opérateur Orange.
AFP/VNA/CVN