Désavoué par la justice, le président du Niger dissout le parlement

Le président du Niger, Mamadou Tandja, a dissous le parlement le 26 mai, après le refus de la Cour constitutionnelle d'un référendum pour lui permettre de rester au pouvoir à l'expiration de son mandat.

"Par un décret du président de la République, l'Assemblée nationale est dissoute ce matin (mardi)", a indiqué la Radio nationale nigérienne.

M. Tandja, 70 ans, veut se maintenir au pouvoir à l'expiration de son second mandat, dans 6 mois, affirmant qu'il doit achever plusieurs projets, entrepris au nom de la stabilité du pays. Mais la constitution interdit une telle démarche.

La dissolution a été prononcée alors que les 113 élus examinaient le 26 mai une lettre du président pour les informer de sa décision d'organiser un référendum sur une nouvelle constitution qui lui permettrait de rester au pouvoir au-delà de son dernier quinquennat.

Or, la Cour constitutionnelle, plus haute juridiction du pays, avait émis le 25 mai un avis défavorable à la tenue de cette consultation, estimant que l'Article 49 de la constitution, sur laquelle M. Tandja veut s'appuyer, "ne (pouvait) servir de fondement à un changement de la constitution". Cet article 49 autorise le président à convoquer un référendum sur plusieurs textes.

"Le président de la République, ayant juré de respecter et de faire respecter la constitution, ne saurait engager ou poursuivre le changement de cette constitution sans violer son serment", estime la Cour.

L'assemblée nationale a été élue en 2004 pour 5 ans.

La crise entre M. Tandja et son parlement couvait depuis fin 2008, lorsque les élus avaient rejeté une pétition de ses partisans demandant une rallonge de 3 ans de l'actuel mandat présidentiel.

Le bras de fer s'est poursuivi en 2009 lorsque le chef de l'État a refusé de promulguer la loi des Finances où les députés s'étaient octroyés de nouvelles indemnités. Déjà débouté par la Cour constitutionnelle, M. Tandja s'est vu contraint de promulguer cette même loi.

Selon les analystes, la dissolution du parlement évite au président d'être traduit pour "haute trahison" devant la Haute Cour de justice, une juridiction d'exception créée au sein de l'assemblée et dont le chef a mis en garde le président de la République contre une "scission" du pays s'il organise le référendum.

Les projets du président sont critiqués par la majorité des forces politiques et sociales.

Le Conseil des sages de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) avait prévenu que le Niger encourait des sanctions allant de la suspension au blocus économique, en cas de référendum.

Un engagement des États membres de la CEDEAO leur interdit de modifier leur constitution dans les 6 mois précédant une élection sans consensus des acteurs politiques du pays.

AFP/VNA/CVN

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