Quelles sont les conséquences au plan local de la Directive 1792, et plus particulièrement pour les localités montagneuses et en difficulté ? Quelles sont les mesures à prendre ?
Il faut actuellement plus de 500.000 milliards de dôngs pour achever les projets en cours durant la période 2011-2015, lesquels ont été adoptés par la Résolution 881 de l'Assemblée nationale et la Décision 184 du Premier ministre pour cette période. Or, par résolution de l'Assemblée nationale prise lors de cette 2e session de la XIIIe législature, seuls 225.000 milliards de dôngs au plus leur ont été alloués, soit 36% du financement nécessaire. C'est-à-dire qu'environ deux tiers des projets concernés ne recevront pas leur dotation prévue, et il s'agit là de projets de routes, d'ouvrages hydrauliques, d'hôpitaux et d'écoles. Compte tenu de ces éléments, il est certain que plusieurs localités vont se retrouver dans une situation impérieuse, mais il ne peut en être qu'ainsi car la finalité de cette politique de rigueur de l'investissement public est d'achever prioritairement les grands projets nationaux, c'est-à-dire ceux dont l'intérêt public est le plus grand.
Le partenariat public-privé (PPP), considéré comme idéal pour les projets autres que de pointe, est difficilement applicable actuellement faute de régime juridique complet, notamment en matière financière et de partage de risques. Que compte proposer le ministère du Plan et de l'Investissement (MPI) au gouvernement ?
Le Premier ministre Nguyên Tân Dung a pris la Décision 71 sur le PPP qui prévoit une prise en charge publique de 30% au plus de l'investissement, le solde incombant à l'investisseur. Mais l'application de cette disposition demeure difficile en pratique. Le MPI demandera donc au gouvernement d'améliorer ces aspects du statut du PPP afin qu'il soit davantage praticable au Vietnam. Il modifiera également la réglementation générale du PPP, mais aussi d'autres formes contractuelles employées dans ce secteur, et notamment les CET (Construction-Exploitation-Transfert) et CT (Construction-Transfert). Des conditions plus ouvertes et une plus large marge de manœuvre devraient être accordées en vue d'une plus importante participation d'investisseurs privés ou en tout cas étrangers.
Une nouveauté de la Directive 1792 réside dans la planification de l'investissement sur le moyen terme, c'est-à-dire sur cinq années. Qu'en pensez-vous ?
Ce n'est pas vraiment une nouveauté car il existe déjà une planification des capitaux engagés durant les trois à cinq prochaines années qui est établie par le MPI, complétée par des planifications annuelles. C'est sur cette base d'ailleurs que les autres ministères et les localités décident l'affectation des deniers publics, mais cette dernière est faite suivant un mécanisme de "demande-octroi", c'est-à-dire de manière purement ponctuelle. Ces nouvelles dispositions consacrant les pratiques de planification se substitueront à ce mécanisme pour une meilleure gestion des capitaux, sous réserve bien sûr d'un contrôle strict du ressort central afin d'éviter l'éparpillement de l'investissement public.
Qu'attendez-vous de la Directive 1792 ?
Je crois que cette directive va certainement donner lieu à une affectation plus ciblée de fonds, donner un coup de fouet à la restructuration de l'investissement public. Au-delà, je pense qu'elle témoigne de la forte détermination du gouvernement de régler l'inefficience dans l'emploi des fonds publics.
Selon le ministre Bùi Quang Vinh, dans le contexte où le Vietnam accorde la priorité à la maîtrise de l'inflation et à la sécurité du marché financier national, pour certains projets, la réalisation doit être retardée à l'horizon de 2015. "Il faut l'accepter", a-t-il dit. Le responsable a estimé que les projets concernant la construction des voies routières et ferroviaires, ceux de l'aménagement des complexes industriels, des écoles ou bien des hôpitaux sont en mesure d'attirer la participation des entrepreneurs vietnamiens et étrangers.
Phuong Mai/CVN