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| Avant le sommet, la chancelière allemande Angela Merkel et le président français François Hollande se sont rencontrés le 18 octobre à Bruxelles. |
Réunis à Bruxelles, les 27 ont trouvé un "accord" pour "une mise en œuvre graduelle en 2013" d'un superviseur unique des banques de la zone euro, a annoncé un porte-parole de la Commission, Olivier Bailly, sur son compte Twitter. Ils ont aussi décidé d'approuver les grandes lignes de ce mécanisme d'ici la fin de l'année.
Lors du sommet de juin, qui avait débouché sur des avancées pour tenter de sortir de la crise de l'euro, les Européens s'étaient mis d'accord pour "examiner" les propositions de la Commission sur ce sujet "d'ici la fin de 2012". La Commission et certains États, dont la France, avaient aussitôt poussé pour que le mécanisme de supervision bancaire soit mis en œuvre dès début 2013.
Mais l'Allemagne a rapidement émis des réticences sur le calendrier, le jugeant irréaliste.
Après plusieurs heures de discussions le 18 octobre, la France et l'Allemagne ont fini par trouver un compromis : Berlin obtient une mise en place graduelle du mécanisme, Paris que la supervision s'applique aux 6.000 banques de la zone euro, et pas seulement aux plus importantes.
Cela signifie que les banques régionales allemandes seront elles aussi soumises au mécanisme de supervision, contrairement à ce que souhaitait Berlin, mais seulement à partir de janvier 2014, a indiqué une source gouvernementale française.
Les élections législatives en Allemagne sont prévues en septembre 2013. Or, la chancelière Angela Merkel, qui remettra en jeu son mandat, doit composer avec une opinion publique de plus en plus hostile à l'idée d'aider les pays de la zone euro en difficulté.
"Les demandes de Hollande étaient si peu réalistes qu'il y avait un risque que cela se retourne contre lui. Dans tous les cas, le scénario le plus optimiste ne permettra pas d'entrée en vigueur avant l'été 2013", a estimé un diplomate européen plus proche de la position allemande.
La question de la supervision bancaire est très sensible car c'est la condition pour qu'une recapitalisation directe des banques par le nouveau pare-feu de la zone euro, le MES, voie le jour sans alourdir la dette du pays.
Ce mécanisme doit empêcher que les crises bancaires ne se transforment en crise de la dette. Il intéresse de près l'Espagne qui doit renflouer son secteur bancaire et a obtenu pour cela une ligne de crédit de 100 milliards d'euros.
Inquiétude
Mais avec le compromis trouvé le 18 octobre, Madrid voit s'éloigner la possibilité de bénéficier très rapidement de cette recapitalisation directe.
Cela "pourrait commencer courant 2013", a estimé une source diplomatique française. Moins optimiste, un autre diplomate européen a rappelé que la BCE allait notamment devoir recruter du personnel spécialisé. "Cela va prendre du temps. Donc les banques espagnoles ne seront pas recapitalisées avant fin 2013, probablement 2014".
Le sommet s'était ouvert par une guerre des mots entre la France et l'Allemagne. Mme Merkel avait affiché le 18 octobre sa priorité au renforcement de la discipline dans l'UE, plaidant pour que le commissaire européen aux Affaires économiques puisse avoir un droit de veto sur les budgets nationaux des États membres.
"Le sujet du conseil, ce n'est pas l'union budgétaire, c'est l'union bancaire", avait sèchement rétorqué le chef de l'État français.
Pour aplanir leurs différends, les deux dirigeants s'étaient entretenus en privé juste avant le début du sommet. Ils étaient ensuite arrivés ensemble dans la salle du Conseil européen.
AFP/VNA/CVN