Dans un arrêt rendu le 17 août, la cour demande au gouvernement de soumettre l'accord au Congrès colombien, estimant qu'il doit prendre la forme d'un traité international ratifié par le parlement pour respecter la Constitution. Elle ne se prononce en revanche pas sur le fond du texte.
L'accord est "un instrument impliquant de nouvelles obligations pour l'État colombien et une prolongation d'obligations antérieures, par conséquent il aurait dû être géré comme un traité international, c'est-à-dire soumis à l'approbation du Congrès", a déclaré le président de la cour Mauricio Gonzalez.
L'arrêt de la cour, a-t-il encore expliqué, implique que l'autorisation d'accès aux bases n'est plus en vigueur tant qu'elle ne sera pas approuvée par le Congrès.
Le gouvernement "respecte" l'arrêt qu'il va étudier, a réagi le ministre de la Défense, Rodrigo Rivera, avant de souligner "l'importance de la coopération avec les États-Unis", notamment en matière de lutte contre la drogue et les guérillas.
La Cour constitutionnelle avait été saisie par un collectif d'avocats qui jugeait que l'accord était en réalité un traité au sujet duquel le parlement aurait du être consulté, comme l'avait également affirmé le Conseil d'État. Faute d'avoir respecté cette condition, il était inconstitutionnel, selon le collectif Jose Alvear Restrepo.
En donnant raison au collectif, la cour donne la possibilité au gouvernement de Juan Manuel Santos, investi le 7 août, de "respecter la Constitution en réalisant les démarches nécessaires", a déclaré un avocat membre du collectif, Luis Guillermo Perez.
Il a cependant précisé que son collectif contesterait également le fond de celui-ci et en particulier une clause offrant une immunité aux militaires américains.
L'accord signé entre l'ambassadeur des États-Unis, William Brownfield, et le ministre des Affaires étrangères Jaime Bermudez, le 30 octobre 2009, avait déclenché, avant même qu'il soit confirmé, une crise régionale.
Le Venezuela, qui le jugeait menaçant pour la paix, avait "gelé" ses relations diplomatiques avec Bogota à la fin du mois de juillet 2009, 15 jours après qu'il eût été divulgué.
Caracas, qui a rétabli ses relations diplomatiques avec la Colombie le 10 août, avait ensuite ordonné, comme mesure de rétorsion, que les importations en provenance de Colombie soient remplacées par d'autres produits, une mesure qualifiée d'embargo commercial par Bogota.
L'accord avait été présenté par les États-Unis et la Colombie comme un moyen de renforcer la lutte antidrogue et antiguérillas. Ces 2 pays avaient également assuré qu'il ne permettrait à aucun titre des opérations visant d'autres pays à partir du sol colombien.
La Colombie, partageant des frontières avec 5 pays d'Amérique du Sud, dont le Venezuela et l'Équateur, occupe une position stratégique pour les États-Unis, qui s'intéresseraient en particulier à sa base aérienne de Palanquero (200 km au nord-ouest de Bogota) loin de toute agglomération importante et permettant l'atterrissage de gros porteurs.
L'accord n'a cependant pas été pleinement mis en œuvre depuis sa signature, faute notamment d'aménagement de cette base de Palanquero, pour laquelle un budget de 46 millions de dollars a été débloqué par le Congrès américain.En outre les États-Unis auraient attendu l'arrêt de la cour avant de mettre pleinement en œuvre l'accord, selon une source de l'ambassade américaine à Bogota.
AFP/VNA/CVN