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| Clôture de la réunion du Comité permanent de l'Assemblée nationale, le 24 avril à Hanoi. |
La réunion a permis aux membres du Comité permanent de discuter de 12 projets de loi qui devront être soumis à l'Assemblée nationale lors de sa 7e session prévue prochainement. Ces projets de loi portent sur divers sujets, dont l'organisation de l'Assemblée nationale, l'investissement, les entreprises, l'identité du citoyen, la formation professionnelle, la sécurité publique...
Les débats ont été également consacrés aux programmes d'élaboration de lois et ordonnances et de supervision de l'Assemblée nationale. Les participants ont convenu de privilégier les projets sur l'application de la Constitution, dans le cadre du programme d'élaboration de lois et ordonnances de 2015. Il est nécessaire d'accélérer l'élaboration de textes sur la structure de l'État, sur l'économie de marché à orientation socialiste, les droits de l'homme, les droits et devoirs fondamentaux du citoyen.
La réunion a en outre abordé des questions sur le budget public, le vote de confiance à l'égard des postes élus ou nommés par l'Assemblée nationale et les conseils populaires, la réforme des programmes et manuels scolaires de l'enseignement général.
Les membres du Comité permanent ont par ailleurs donné des avis sur l'accueil des citoyens et le traitement de leurs recours, la participation du Vietnam à la Convention du Cap relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles et au Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques...
VNA/CVN