Budgets : la Première ministre française engage pour la dixième fois sa responsabilité par le 49.3

Elisabeth Borne a engagé jeudi 15 décembre, pour la dixième fois sur un texte financier, en l'occurrence le projet de budget pour 2023, la responsabilité de son gouvernement par l'article 49.3 de la Constitution, qui permet son adoption sans vote.

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La Première ministre Elisabeth Borne (debout) à l'Assemblée nationale, le 13 décembre 2022 à Paris.
Photo : AFP/VNA/CVN

Les députés de l'alliance de gauche Nupes (LFI, PS, PCF, EELV) ont aussitôt annoncé le dépôt d'une motion de censure contre le gouvernement. De son côté, le groupe RN a indiqué qu'il n'en déposerait pas.

"Nous avons connu des avancées - je veux les saluer. Mais nous avons aussi, trop souvent, trouvé porte close. Sur le budget, nous ne pouvons pas trouver de compromis si les oppositions craignent, ainsi, de se compromettre", a affirmé la Première ministre, à l'ouverture de la séance à l'Assemblée consacrée à la lecture définitive du projet de loi de finances pour 2023.

La Première ministre Elisabeth Borne.
Photo : AFP/VNA/CVN

"La France a besoin d’un budget au 1er janvier 2023. Et le temps presse désormais", s'est-elle justifiée, en engageant sur ce texte la responsabilité de son gouvernement par l'article 49.3.

"Alors que nous serons demain au terme du délai constitutionnel pour l’examen de ce PLF (projet de loi de finances, ndlr), alors que le temps pour le débat a été contraint par la multiplication des motions de censure, nous devons avancer. Nous devons prendre nos responsabilités", a-t-elle encore plaidé.

La Première ministre a défendu un budget sans hausse d'impôt, qui comporte "des réponses d'urgence pour le pouvoir d’achat" et "des moyens pour le plein-emploi, pour la transition écologique, pour l’égalité des chances, pour (la) souveraineté".

Elle a aussi souligné que le texte final avait été "enrichi et amélioré par rapport à sa version initiale" avec "des amendements de la majorité comme des oppositions".

La motion de censure "va être déposée maintenant pour qu'elle soit défendue samedi", a précisé le président de la commission des Finances, le député LFI Eric Coquerel.

Graphique montrant les recours au 49.3 par les gouvernements de la Cinquième République en France.
Photo : AFP/VNA/CVN

L'utilisation à répétition du 49.3 est "un problème pour la démocratie et la marque d’un gouvernement qui est faible et minoritaire", a lancé M. Coquerel, estimant que "ça ne pourra pas recommencer comme ça l’an prochain".

"Borne gouverne au rythme d'un coup de force par semaine. Gouvernement: 10. Démocratie: 0", a dénoncé sur Twitter la présidente du groupe LFI Mathilde Panot.

"On ne peut pas répondre à la volonté de la Première ministre de rendre complètement anodine l'utilisation du 49.3 par le fait de rendre complètement anodine l'utilisation de la motion de censure", a estimé de son côté la cheffe de file des députés RN Marine Le Pen.

Le gouvernement peut utiliser le 49.3 autant de fois qu'il le souhaite sur un texte budgétaire, comme le PLF, le budget de la Sécurité sociale, ou les projets de budget rectificatifs.

Il envisage d'ailleurs de faire passer sa réforme des retraites dans le projet de loi rectificatif de la Sécurité sociale (PLFRSS).

Mais sur un texte non financier, il ne peut se servir du 49.3 qu'une seule fois par session.

AFP/VNA/CVN

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