>>Le gouvernement vise un milliard d'économies sur les niches fiscales dès 2020
>>Fraude fiscale: UBS condamnée à la plus lourde peine prononcée en France
 |
| Le logo de la banque suisse UBS le 26 octobre 2018 à Zürich. |
| Photo : AFP/VNA/CVN |
Dans un réquisitoire à deux voix, au sixième jour d'audience, l'accusation a demandé à la cour d'appel de confirmer la culpabilité du géant bancaire, condamné en 2019 à 3,7 milliards d'euros d'amende, la plus lourde peine jamais prononcée en France dans une affaire de fraude fiscale.
Car entre 2004 et 2012, il y avait chez UBS "un grand intérêt à collecter en abondance de (l'argent) en proposant une gestion de fortune efficace, mais aussi la dissimulation de la dite fortune, ou une partie, au fisc français", résume l'avocate générale Muriel Fusina.
Alors que la banque n'était "ni agréée ni habilitée à démarcher sur le territoire français", il est selon elle "établi" que des commerciaux suisses se rendaient en France, lors d'évènements promotionnels - réceptions, concerts, tournois de golf - mais aussi dans les bureaux d'UBS ou au domicile de clients potentiels.
Ces commerciaux venaient "chasser" de nouveaux clients, poursuit la magistrate, citant notamment des déclarations de l'ancien directeur de l'audit interne, Nicolas Forissier, ainsi que celles de Stéphanie Gibaud, ex-responsable marketing chez UBS France, qui ont nourri les investigations.
Mme Fusina cite des consignes internes diffusées aux "chargés d'affaires" - "une injonction à la discrétion absolue, pour ne pas dire à la clandestinité" - et les "carnets du lait", qui est pour l'accusation un élément de comptabilité parallèle des flux transfrontaliers.
"Outils d'opacité"
Dans la salle d'audience, la nuit tombe et les anciens cadres, les représentants des banques et leurs avocats, qui ont réaffirmé tout au long du procès avoir "respecté la loi", secouent tour à tour la tête en signe de dénégation. Vers 20h00, une extinction inattendue des lumières ouvre une parenthèse goguenarde pour les prévenus.
L'enjeu est lourd pour le poids lourd mondial de la gestion de fortune, qui a déjà payé une caution d'1,1 milliard dans cette affaire.
"UBS a sciemment géré les comptes de fraudeurs fiscaux français", poursuit l'autre avocat général, Serge Roques, qui avait déjà requis en première instance alors qu'il était au parquet national financier (PNF).
Poste restante (pour ne pas recevoir ses relevés chez soi), comptes numérotés, interposition de sociétés offshore au Bahamas ou au Panama... les services proposés par UBS, qui relèvent du secret bancaire selon les prévenus, étaient autant d'"outils d'opacité", argue le magistrat.
Citant une rafale d'articles du code pénal, il s'attaque ensuite à l'épineux calcul du montant de l'amende encourue.
En s'appuyant sur un arrêt de la Cour de cassation, postérieur au premier jugement, la défense soutient en effet que ce montant doit être calculé sur la base des impôts éludés et non du total des fonds dissimulés - ce qui pourrait signifier une réduction significative de la peine encourue.
Une "conception étriquée", regrette M. Roques, tout en "prenant acte" de cette jurisprudence : en partant sur une estimation de 9,6 milliards d'euros dissimulés, dont 895 millions d'impôts éludés, le montant maximum atteint dorénavant 2,2 milliards.
Le parquet général demande la confirmation de la peine de 15 millions d'euros d'amende prononcée par le tribunal pour UBS France, ainsi que celles infligées à cinq anciens cadres, qui allaient jusqu'à 18 mois de prison avec sursis et 300.000 euros d'amende.
Il requiert aussi la condamnation du seul prévenu relaxé en première instance, l'ex-numéro 3 d'UBS AG.
Plus tôt dans la journée, l'avocat de l'État, partie civile, a demandé un milliard d'euros de dommages et intérêts. À l'issue du premier procès, la maison mère d'UBS, sa filiale française ainsi que trois anciens cadres avaient été condamnés à payer solidairement 800 millions d'euros à l'État.
Me Xavier Normand-Bodard a rappelé qu'à la fin 2015, près de 4.000 clients d'UBS s'étaient régularisés auprès de la cellule de "dégrisement" de Bercy, pour un total de 3,7 milliards de fonds. Ces contribuables repentis sont aujourd'hui près de 17.000.
AFP/VNA/CVN