Reconnaissant que certaines aides européennes au lancement de plusieurs modèles d'Airbus ont causé du tort à son rival Boeing, l'Organe d'appel de l'OMC rejette certaines parties d'un jugement rendu par un premier groupe d'experts en juin 2010.
L'OMC avait alors infligé un verdict sévère à l'encontre de l'UE dont des décennies d'aides à l'avionneur Airbus avaient été jugées illégales. Européens et Américains avaient fait appel de la décision. Et dans ses conclusions publiées le 18 mai, l'Organe d'appel de l'OMC indique avoir "infirmé les constatations du groupe d'experts qui avait établi que les financements offerts par l'Allemagne, l'Espagne et le Royaume-Uni pour développer l'A380 étaient subordonnés aux résultats à l'exportation" et donc contraires aux règles du commerce international.
L'Organe d'appel estime ainsi que le groupe d'experts "a fait erreur dans l'interprétation" d'une partie des règles de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires (SMC) qui permettent aux États membres de l'OMC de réguler ce type de mesures. "En conséquence, l'Organe d'appel a infirmé la recommandation du groupe d'experts selon laquelle l'Union européenne doit abandonner (ses) subventions interdites dans un délai de 90 jours" après le premier jugement, indique-t-il dans un rapport de plus de 700 pages.
Les Européens ont d'ailleurs crié victoire avant même que l'OMC ne publie officiellement son verdict. "Je me réjouis particulièrement de ce résultat important", a déclaré le commissaire européen au Commerce, Karel De Gucht, tandis que le président d'Airbus, Thomas Enders, parlait d' "une grande victoire pour l'Europe". Pour autant, l'OMC n'a pas donné un blanc-seing à Airbus.
L'Organe d'appel explique en effet avoir "confirmé les constatations formulées par le groupe d'experts selon lesquelles certaines subventions de l'Union européenne et de certains gouvernements à Airbus sont incompatibles avec l'accord SMC car elles ont causé de graves préjudices aux intérêts des États-Unis".
L'Organe d'appel cite notamment des "aides au lancement (...) fournies par la France, l'Allemagne, l'Espagne et le Royaume-Uni pour le développement de l'A300, l'A310, l'A320, l'A330/A340, l'A330-200, l'A340-500/600 et l'A380".
Raison pour laquelle, Boeing n'a pas hésité à parler d'une "victoire claire et définitive pour un commerce équitable". "L'instance d'appel de l'OMC a confirmé sans équivoque qu'Airbus avait reçu des subventions massives pendant plus de 40 ans et qu'elles avaient beaucoup nui aux États-Unis, notamment en entraînant un manque à gagner et une perte de parts de marché pour Boeing dans le monde", a estimé pour sa part le département américain du Commerce dans un communiqué.
AFP/VNA/CVN