Accord de l’Union européenne pour encadrer les ventes à découvert

Les ministres des Finances de l'UE se sont entendus le 17 mai sur la régulation des ventes à découvert, une pratique financière mise en cause pendant la crise financière et celle de la dette, car elle peut être utilisée par des spéculateurs.

Un investisseur vend "à découvert" un titre qu'il a emprunté, voire qu'il n'a pas en sa possession (ventes à découvert, dites "à nu"), avec l'espoir de pouvoir se le procurer à un prix moins élevé au moment de le rendre à celui qui l'a prêté ou de le livrer à son client. Il empoche ainsi la différence.

Cette pratique peut être "utile pour la liquidité" du marché, mais aussi "amplifier les effets d'une crise", a souligné le commissaire européen chargé des services financiers, Michel Barnier.

Concrètement, les ministres ont accepté lors d'une réunion à Bruxelles d'imposer des exigences de transparence aux investisseurs pratiquant des ventes à découvert, et qui dans certains cas devront communiquer leurs positions aux régulateurs, voire publiquement.

En cas de vente à nu, les investisseurs devront s'être assurés de la disponibilité des titres concernés au moment où ils boucleront leur vente. Cette obligation ne s'appliquera toutefois pas à certains titres liés à la dette des États.

Les ministres sont également d'accord pour qu'en cas de graves turbulences, la nouvelle autorité européenne de supervision des marchés financiers (ESMA) puisse intervenir pour coordonner les réactions des différents États, voire imposer des restrictions ou une interdiction pour certaines ventes à découvert.

L'idée est d'éviter des réponses désordonnées, comme pendant la crise financière où seulement certains pays les avaient interdites.

Les Britanniques ont toutefois obtenu que l'ESMA ne puisse interdire les ventes à découvert de titres souverains qu'avec le consentement du régulateur national du pays concerné.

La ligne des ministres est moins dure, notamment sur les titres liés à la dette souveraine, que celle du Parlement européen, qui a également son mot à dire et s'était prononcé pour une interdiction pure et simple de certaines pratiques très spéculatives.

Le rapporteur parlementaire, Pascal Canfin, a jugé "paradoxale" l'approche des ministres. "Alors que le texte initial visait à limiter la spéculation sur les dettes souveraines, notamment en cas de crise", ils ont accepté "un relâchement des règles dans certains cas", a-t-il dénoncé.

AFP/VNA/CVN

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