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| Récolte du riz au Cambodge. |
Selon une ordonnance du Tribunal, la Commission européenne (CE) avait soumis un plaidoyer demandant au tribunal de rejeter la plainte du Cambodge et de la considérer comme irrecevable. Mais le Cambodge et lala Fédération cambodgienne du riz (CRF) avaient déclaré que le tribunal devrait rejeter la demande de la CE et annuler le règlement sur les exportations de riz.
En avril dernier, le Cambodge et la CRF ont poursuivi la CE devant le Tribunal européen pour la décision de la CE de réintroduire des droits d’importation sur le riz Indica du Cambodge pendant trois ans.
Cela oblige le Cambodge à payer 175 euros la tonne la première année, 150 euros la deuxième année et 125 euros la troisième année, depuis le 18 janvier 2019.
La CE a déclaré que la réintroduction ne s'appliquait pas au territoire du Cambodge et n'avait donc aucun effet juridique contraignant sur ce pays ou la CRF. Elle a déclaré que la décision n'empêchait pas l'exportation de riz Indica du Cambodge vers l'UE. Selon la CE, le règlement n'a causé aucun dommage personnel au Cambodge ou à la CRF.
Mais le Tribunal européen a dit que le règlement avait des effets juridiques directs sur le Cambodge, le Royaume n’étant plus un pays bénéficiant des privilèges fiscaux européens.
VNA/CVN