>>Le Comité permanent discute de la Loi organique sur l'Assemblée nationale
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Les lois sur l'organisation du gouvernement et les administrations locales en débat à l'AN
>>Ouverture de la 8e session de l’Assemblée nationale
Sous l'égide du président de la Cour populaire suprême, Truong Hoa Binh, secrétaire du Comité central du Parti communiste du Vietnam, les députés ont donné leurs avis sur les projets de loi sur le code de procédure civile (amendé), le code de procédure pénale (amendé) et la loi de procédure administrative (amendée), lesquels seront soumis pour adoption à l'Assemblée nationale en 2015.
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| Le vice-président de l'Assemblée nationale Huynh Ngoc Son (au micro). |
| Photo : Phuong Hoa/VNA/CVN |
Ces projets sont considérés comme très importants sinon fondamentaux, car ils concernent directement l'organisation et l'activité des organes et juridictions, et sont directement impliqués dans le maintien et la protection de l'ordre public comme des droits et des intérêts légitimes du citoyen.
Concernant le projet de loi sur l'organisation de l'administration locale, des députés ont estimé qu'il est nécessaire de définir des principes régissant les unités administratives et économiques spéciales car, selon la Constitution, celles-ci sont une catégorie d'unité administrative de la République socialiste du Vietnam. Nombre de députés ont agréé cette proposition de la permanence de la Commission des lois d'introduire un nouveau chapitre sur les unités administratives et économiques spéciales.
Selon l'agenda, mardi après-midi, le Comité permanent de l'AN donne ses avis sur des points majeurs suscitant encore des opinions divergentes, notamment le projet de loi sur l'organisation du gouvernement (amendé) et le projet de loi sur la sécurité et l'hygiène du travail.